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Qu’est-ce qu’une déclaration UE de conformité et comment la préparer ?
La déclaration UE de conformité est l’affirmation signée du fabricant responsable pour un produit identifié selon le droit UE applicable.
Poursuivez avec l’étape de décision pertinente
Réponse directe
La déclaration UE de conformité est l’affirmation signée du fabricant responsable pour un produit identifié selon le droit UE applicable. Elle diffère d’un rapport d’essais, d’un certificat d’organisme ou du dossier technique entier. Ces preuves peuvent la soutenir, sans simplement la remplacer.
Décision et preuves
Choisissez type de déclaration et voie d’évaluation propres au produit. Vérifiez ensemble identité, références légales, preuves et signature avant fourniture du document.
Base technique
La déclaration est l’engagement juridique signé du fabricant. Identification du produit, textes applicables, normes, signataire habilité et dossier technique doivent être cohérents.
Guide pratique associé
Déclaration UE de conformité : signature, modèles et langues
Sources primaires et actualité
Cette page a fait l’objet d’une revue technique le 22 août 2026 au regard des sources primaires ci-dessous. La réglementation, l’édition de norme et le tarif officiel en vigueur à la date de la demande prévalent.
Commission européenne — Marquage CE pour les fabricants ↗Commission européenne — Évaluation de la conformité ↗EUR-Lex — Guide bleu relatif à la mise en œuvre des règles applicables aux produits ↗Commission européenne — Produits de construction et CPR ↗Questions pratiques
Le laboratoire signe-t-il la déclaration UE ?
Elle relève du fabricant ou du mandataire dans les limites autorisées, selon le texte applicable. Les essais peuvent la soutenir. Identifiez pouvoirs du signataire et partie représentée. Le recours à un tiers ne transfère pas automatiquement la responsabilité du fabricant.
Quelles normes inscrire ?
Indiquez celles réellement utilisées comme preuves, avec versions exactes. Une longue liste sans rapport n'améliore pas la fiabilité. Pour une norme harmonisée, vérifiez publication officielle et portée. Textes applicables et normes de soutien ont des fonctions distinctes.
Approfondir le sujet
Les guides expliquent les questions de périmètre et de pratique de ce domaine et permettent de trouver les précisions adaptées à votre situation.
Définissons ensemble le bon périmètre.
Indiquez le produit ou l’activité, le site, le marché cible, les preuves disponibles et la date visée. Kayra Patent vous expliquera une voie pratique de préparation et de coordination.