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TGB : habilitation de sécurité d’un établissement de défense en Türkiye
Définir projet classifié, demandeur et site réel.
Périmètre applicable
Le TGB concerne la sécurité de l’industrie de défense turque, pas un certificat général de sécurité au travail. La procédure MSB vise activités de la liste contrôlée et projets classifiés. Déterminer le besoin et le niveau demandé par la voie compétente.
Pièces et responsabilités
TGB, habilitation des personnes KGB et permis de production ÜİB ont des fonctions différentes. Santé au travail, incendie et autorisations du bâtiment restent distincts ; leur respect ne constitue pas un TGB.
Exemple et limites
Exemple : un entrepôt ordinaire demande TGB après installation d’extincteurs. Vérifier le besoin de défense réel. Kayra prépare les données non classifiées ; MSB décide. Aucun document classifié dans le formulaire public.
- Source officielle — MSB : pièces TGB
- Source officielle — MSB : procédure TGB
- Source officielle — MSB : procédure KGB
- Source officielle — MSB : habilitations et permis distincts
- Source officielle — SSB : index du droit de défense
- Source officielle — ISO : management de la santé au travail, portée distincte
Approfondir le sujet
Les guides expliquent les questions de périmètre et de pratique de ce domaine et permettent de trouver les précisions adaptées à votre situation.
Partagez votre besoin ; nos experts vous recontacteront.
Communiquez d’abord uniquement demandeur, site et besoin non classifiés. Aucun plan classifié ni dossier de contrôle individuel dans ce formulaire public. La préparation est distincte de la décision ministérielle.
Périmètre et vérification de la décision
Kayra Patent accompagne l’analyse des exigences, la préparation du dossier et la coordination. La décision de conformité ou de certification appartient à l’organisme indépendant ou à l’autorité publique compétente selon le droit et le programme applicables. Kayra ne se substitue pas à cette décision et ne garantit pas de certificat. Vérifiez l’émetteur, la portée, les dates et le registre officiel éventuel.