
PED : champ des équipements sous pression et conformité CE
Un projet commence par l'équipement réel et ses limites. Le champ d'application, la classification et la procédure doivent correspondre avant que le fabricant termine la démarche CE.
Définir le produit et le marché
La directive PED vise la conception, la fabrication et l'évaluation des équipements et ensembles dont la pression maximale admissible PS dépasse 0,5 bar, sous réserve des exclusions. Précisez fonction, fluide, température admissible et volume V ou diamètre nominal DN. La pression de fonctionnement seule ne permet pas de classer le produit.
Distinguez récipient, tuyauterie, accessoire sous pression, accessoire de sécurité et ensemble. L'intégration et la protection contre le dépassement des limites nécessitent l'évaluation applicable. Les certificats des composants ne couvrent pas automatiquement l'ensemble.
Déterminer la voie applicable
L'article 4 et la bonne table de l'annexe II séparent exigences essentielles et règles de l'art (SEP). Un équipement SEP est accompagné d'instructions appropriées et ne porte pas le marquage CE au titre de PED. Une autre législation peut imposer CE indépendamment. Les autres équipements suivent une procédure adaptée à leur catégorie.
Hypothétiquement, un fabricant ajoute tuyauterie, chauffage et protection à un réservoir d'air marqué CE pour vendre un ensemble fonctionnel. Conservez les preuves du réservoir, mais examinez aussi les limites, l'intégration et la protection de l'ensemble. Refusez de présenter le certificat du réservoir comme approbation du nouvel ensemble.
Respecter les responsabilités
Le fabricant démontre la conformité, tient la documentation et établit la déclaration UE lorsqu'elle est requise. L'organisme notifié n'intervient que dans ses tâches notifiées et la procédure choisie. Conception, matériaux, assemblages permanents et évaluation finale doivent correspondre à la fabrication réelle.
Pour une demande à Kayra, indiquez produit, marché et activité souhaitée. Rôle autorisé, compétence juridique et impartialité doivent être établis avant acceptation. Ce guide ne désigne pas Kayra comme organisme PED et ne promet aucun certificat. La conformité du produit ne remplace pas les contrôles applicables en exploitation.
Questions sur cette démarche
PS supérieure à 0,5 bar signifie-t-elle automatiquement CE PED ?
Non. Exclusions, seuils et procédure doivent aussi être vérifiés.
Les certificats des composants couvrent-ils l'ensemble ?
Ils étayent les composants ; l'intégration et la protection restent à évaluer.
Le conseil transfère-t-il la responsabilité ?
Il ne remplace ni la responsabilité du fabricant ni une notification réglementaire.
Approfondir le sujet
Les guides expliquent les questions de périmètre et de pratique de ce domaine et permettent de trouver les précisions adaptées à votre situation.
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- PED : modifications, renouvellement et surveillance
- PED : évaluation de conformité et vérification finale
- Quand PED s'applique : seuils, exclusions et SEP
- Questions PED : champ, SEP, essais et responsabilité CE
- Classification PED : catégorie, module et données SEP
Demande PED : périmètre et activité
Communiquez limites de l'équipement ou de l'ensemble, fluide, PS, température, V ou DN et marché. Clarifiez l'activité autorisée et les responsabilités avant toute acceptation.