Audit du portefeuille de propriété industrielle

Türkiye : décision pratique et preuves

Auditez statut officiel, titulaires, territoires, classes ou revendications, licences et échéances. Attribuez chaque anomalie à un responsable ; un ancien tableau ou certificat scanné ne prouve pas le statut actuel.

Cas : une acquisition révèle produits actifs et dossiers incomplets. Vérifiez chaque registre, contrats et échéances ; distinguez droits confirmés, demandes en cours et affirmations non étayées dans l’évaluation commerciale.

Gestion du portefeuille de dessins

Reliez chaque dessin du portefeuille au produit, titulaire, pays, dépôt et renouvellement. Rapprochez registre officiel et licences ; le catalogue commercial seul ne prouve ni l’enregistrement actif ni la propriété.

Gestion du portefeuille de marques

Rapprochez titulaires, signes, produits/services, territoires, renouvellements et usage du portefeuille. Reliez chaque transfert et licence ; domaine, dénomination commerciale et marque sont des actifs distincts.

Suivi des renouvellements et échéances

Séparez renouvellements de marques et dessins et annuités de brevets. Inscrivez titulaire, numéro, territoire et échéance légale ; un simple rappel annuel sans date exacte peut manquer un acte essentiel.

Dépôt officiel et accompagnement

Ces indications concernent les droits turcs sauf mention expresse d’un autre territoire. Kayra peut coordonner recherches, préparation et suivi. Enregistrement, opposition et délivrance relèvent de l’office compétent. Vérifiez inscription et pouvoirs du mandataire requis avant sa nomination ; les procédures judiciaires exigent un représentant juridiquement qualifié. Le formulaire demande un accompagnement et ne dépose pas lui-même de demande officielle.

Sources officielles primaires

• TÜRKPATENT — Demandes de marques et procédures
• WIPO Lex — Türkiye — Loi no6769 sur la propriété industrielle
• TÜRKPATENT / ePATS — Système officiel de demande électronique
• TÜRKPATENT — Demandes de dessins et modèles et procédures