Coûts d’enregistrement du dessin

Türkiye : décision pratique et preuves

Calculez le budget selon nombre de dessins, reproductions et services demandés. Séparez tarifs officiels actuels, honoraires et renouvellements ; un prix global peut omettre les coûts d’une demande multiple ou d’une priorité.

Cas : le devis couvre un dessin mais plusieurs variantes et une priorité sont demandées. Listez designs et vues, demandez les exclusions et reçus ; le prix d’appel n’est pas la preuve d’une couverture complète.

Déposer un dessin

Pour déposer un dessin en Türkiye, identifiez déposant et créateur, préparez vues, classification et dates de divulgation/priorité. Déposez via ePATS et gardez le reçu ; demander un devis n’est pas déposer officiellement.

Demandes multiples de dessins

Une demande multiple doit identifier et représenter correctement chaque dessin. Vérifiez regroupement, classes et nombre ; un collage de produits ne remplace pas des reproductions individualisées.

Renouvellement du dessin

Renouvelez chaque dessin selon son propre calendrier et les conditions officielles applicables. Vérifiez numéro, titulaire et paiement ; renouveler un produit ne renouvelle pas tous les dessins associés.

Dépôt officiel et accompagnement

Ces indications concernent les droits turcs sauf mention expresse d’un autre territoire. Kayra peut coordonner recherches, préparation et suivi. Enregistrement, opposition et délivrance relèvent de l’office compétent. Vérifiez inscription et pouvoirs du mandataire requis avant sa nomination ; les procédures judiciaires exigent un représentant juridiquement qualifié. Le formulaire demande un accompagnement et ne dépose pas lui-même de demande officielle.

Sources officielles primaires

• TÜRKPATENT — Demandes de dessins et modèles et procédures
• WIPO Lex — Türkiye — Loi no6769 sur la propriété industrielle
• TÜRKPATENT / ePATS — Système officiel de demande électronique
• TÜRKPATENT — Taxes actuelles des procédures de dessins et modèles