Calendrier d’enregistrement du dessin

Türkiye : décision pratique et preuves

La durée dépend du dossier complet, de l’examen, de la publication et des éventuelles réponses. Suivez les étapes du dossier officiel ; promettre une date fixe avant leur analyse manque de fondement.

Cas : le lancement dépend d’une semaine d’enregistrement promise. Examinez irrégularités et opposition pendante, établissez dépendances et jalons ; délai du consultant et traitement de l’office ne sont pas équivalents.

Déposer un dessin

Pour déposer un dessin en Türkiye, identifiez déposant et créateur, préparez vues, classification et dates de divulgation/priorité. Déposez via ePATS et gardez le reçu ; demander un devis n’est pas déposer officiellement.

Publication et opposition du dessin

Vérifiez vues, numéro et date de publication du dessin. En Türkiye, l’opposition à la publication dispose de trois mois ; publication, opposition et renouvellement sont des événements distincts à inscrire au calendrier.

Répondre à une opposition de dessin

La réponse à une opposition de dessin traite les motifs réels et images antérieures datées. Comparez impression globale et différences ; réutiliser un argument de confusion des marques ignore les critères propres au dessin.

Dépôt officiel et accompagnement

Ces indications concernent les droits turcs sauf mention expresse d’un autre territoire. Kayra peut coordonner recherches, préparation et suivi. Enregistrement, opposition et délivrance relèvent de l’office compétent. Vérifiez inscription et pouvoirs du mandataire requis avant sa nomination ; les procédures judiciaires exigent un représentant juridiquement qualifié. Le formulaire demande un accompagnement et ne dépose pas lui-même de demande officielle.

Sources officielles primaires

• TÜRKPATENT — Demandes de dessins et modèles et procédures
• WIPO Lex — Türkiye — Loi no6769 sur la propriété industrielle
• TÜRKPATENT / ePATS — Système officiel de demande électronique