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Dessins enregistrés et non enregistrés
Le dessin turc enregistré commence à cinq ans, renouvelable jusqu’à vingt-cinq ; le non-enregistré exige une première divulgation admissible en Türkiye et dure trois ans.
Türkiye : décision pratique et preuves
Le dessin turc enregistré commence à cinq ans, renouvelable jusqu’à vingt-cinq ; le non-enregistré exige une première divulgation admissible en Türkiye et dure trois ans. Gardez les preuves ; portée et moyens de preuve diffèrent.
Cas : première vente à l’étranger et protection non enregistrée turque supposée. Documentez divulgation et conditions territoriales ; une vente ultérieure en Türkiye ne résout pas automatiquement toute admissibilité.
Enregistrement du dessin industriel
Le dessin protège l’apparence d’un produit : forme, lignes, couleur ou surface. Examinez nouveauté et caractère individuel ; une caractéristique exclusivement dictée par la fonction technique n’est pas protégée simplement parce qu’elle est photographiée.
Dessin : exception de divulgation de douze mois
Pour un dessin turc, examinez l’exception de divulgation de douze mois selon la date, l’auteur et les circonstances. Conservez catalogues et lancements datés ; cette exception n’est pas une stratégie sûre pour tous les pays.
Dessin : protection jusqu’à vingt-cinq ans
Le dessin enregistré turc est protégé cinq ans, renouvelables par périodes de cinq ans jusqu’à vingt-cinq ans. Suivez chaque numéro ; aucun renouvellement n’est automatique et un renouvellement ne crée pas vingt-cinq années supplémentaires.
Dépôt officiel et accompagnement
Ces indications concernent les droits turcs sauf mention expresse d’un autre territoire. Kayra peut coordonner recherches, préparation et suivi. Enregistrement, opposition et délivrance relèvent de l’office compétent. Vérifiez inscription et pouvoirs du mandataire requis avant sa nomination ; les procédures judiciaires exigent un représentant juridiquement qualifié. Le formulaire demande un accompagnement et ne dépose pas lui-même de demande officielle.
Sources officielles primaires
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Les enregistrements précis pour Dessins enregistrés et non enregistrés dépendent du périmètre confirmé. Des informations actuelles, cohérentes et traçables limitent les reprises inutiles.