Recherche préalable de brevet

Türkiye : décision pratique et preuves

Recherchez littérature brevet et autres divulgations avec synonymes techniques et classes IPC/CPC. Comparez dates et caractéristiques ; recherche de brevetabilité et liberté d’exploitation sont deux travaux différents.

Cas : l’équipe veut une « recherche de brevets » avant vente. Définissez nouveauté, brevetabilité ou liberté d’exploitation puis pays et caractéristiques ; la recherche ordinaire d’antériorités ne prouve pas la liberté commerciale.

Conditions de brevetabilité

Évaluez séparément nouveauté, activité inventive et application industrielle avec antériorités datées. Distinguez les exclusions ; prototype fonctionnel ou succès commercial ne suffit pas à établir la brevetabilité.

Revendications du brevet

Les revendications définissent l’objet technique recherché. Reliez chaque caractéristique à la description initiale et distinguez revendications indépendantes et dépendantes ; une modification ne peut introduire une matière nouvelle non étayée.

Bases de recherche de brevets

Combinez TÜRKPATENT, Espacenet et PATENTSCOPE et notez numéros, familles et dates. Les bases de recherche ne remplacent pas le registre national officiel pour connaître le statut juridique actuel.

Dépôt officiel et accompagnement

Ces indications concernent les droits turcs sauf mention expresse d’un autre territoire. Kayra peut coordonner recherches, préparation et suivi. Enregistrement, opposition et délivrance relèvent de l’office compétent. Vérifiez inscription et pouvoirs du mandataire requis avant sa nomination ; les procédures judiciaires exigent un représentant juridiquement qualifié. Le formulaire demande un accompagnement et ne dépose pas lui-même de demande officielle.

Sources officielles primaires

• TÜRKPATENT — Procédures de brevets et modèles d’utilité
• WIPO Lex — Türkiye — Loi no6769 sur la propriété industrielle
• TÜRKPATENT / ePATS — Système officiel de demande électronique
• EPO / Espacenet — Base de recherche des publications de brevets
• WIPO / PATENTSCOPE — Base de recherche des publications de brevets