Suivi des renouvellements et échéances

Türkiye : décision pratique et preuves

Séparez renouvellements de marques et dessins et annuités de brevets. Inscrivez titulaire, numéro, territoire et échéance légale ; un simple rappel annuel sans date exacte peut manquer un acte essentiel.

Cas : tous les droits ont un rappel annuel unique. Séparez numéro, pays, événement, date et responsable puis accep­tation officielle ; une routine administrative peut manquer un délai légal différent.

Renouvellement du dessin

Renouvelez chaque dessin selon son propre calendrier et les conditions officielles applicables. Vérifiez numéro, titulaire et paiement ; renouveler un produit ne renouvelle pas tous les dessins associés.

Annuités du brevet

Suivez les annuités de brevet selon dépôt et année applicable. Vérifiez tarif officiel et reçu ; payer un intermédiaire ne prouve pas que l’office a reçu le bon montant pour le bon brevet.

Gestion du portefeuille de marques

Rapprochez titulaires, signes, produits/services, territoires, renouvellements et usage du portefeuille. Reliez chaque transfert et licence ; domaine, dénomination commerciale et marque sont des actifs distincts.

Dépôt officiel et accompagnement

Ces indications concernent les droits turcs sauf mention expresse d’un autre territoire. Kayra peut coordonner recherches, préparation et suivi. Enregistrement, opposition et délivrance relèvent de l’office compétent. Vérifiez inscription et pouvoirs du mandataire requis avant sa nomination ; les procédures judiciaires exigent un représentant juridiquement qualifié. Le formulaire demande un accompagnement et ne dépose pas lui-même de demande officielle.

Sources officielles primaires

• TÜRKPATENT — Demandes de marques et procédures
• WIPO Lex — Türkiye — Loi no6769 sur la propriété industrielle
• TÜRKPATENT / ePATS — Système officiel de demande électronique
• TÜRKPATENT — Demandes de dessins et modèles et procédures
• TÜRKPATENT — Taxes actuelles des procédures de dessins et modèles
• TÜRKPATENT — Procédures de brevets et modèles d’utilité
• TÜRKPATENT — Taxes actuelles des procédures de brevets