BSCI est-il obligatoire ? Demande client et conditions

Décision et exemple pratique

Exemple : l'acheteur demande BSCI, le producteur envoie un certificat qualité. Confirmez par écrit site, membre amfori et voie attendue. Incluez personnel permanent, intérimaire et temporaire dans l'effectif réel. Comparez présence, rémunération et heures supplémentaires sur la même période ; le certificat qualité ne remplace pas ces preuves sociales. Établissez invitation et lien RSP avant d'acheter la préparation. Les lacunes restent des travaux de mise en œuvre, pas des points cachés par une politique signée.

Pièces adaptées à cet objectif

• Adhésion client, invitation et relation RSP documentées.
• Site et effectif réel, avec les différents statuts.
• Temps de travail, paie et corrections mis en relation.

Conditions et limites de compétence

BSCI ne remplace pas les devoirs légaux. Le consultant n'acquiert pas le rôle de demandeur du membre ; programme actuel et condition client sont vérifiés séparément.

Rôle du service Kayra

Une demande d’examen du périmètre adressée à Kayra porte sur les activités et sites réels, les informations de demande, les habilitations et les risques pour l’impartialité ; ce rôle ne comprend pas la conception ou la mise en œuvre du système du client. Les règles du propriétaire du programme, les compétences actuelles de l’organisme choisi, son périmètre et ses responsabilités décisionnelles sont vérifiés séparément. La préparation ne garantit ni certification, ni autorisation de marque, ni note d’audit, ni conformité juridique.

Sources officielles

Vérification : 3 octobre 2026. L’exemple est conditionnel et ne décrit ni une opération client ni une approbation.

• www.amfori.org — amfori-bsci
• support.amfori.org — 24000079551-how-to-request-an-audit-as-a-producer