Le bilan carbone est-il obligatoire ? Demande et données

Décision et exemple pratique

Exemple : le client demande l'inventaire organisationnel, mais l'entreprise accepte un calcul d'un seul produit. Définissez entité, consolidation, période et sites. Collectez combustible, électricité et unités de façon cohérente ; expliquez données manquantes et estimations. Le calcul produit ne couvre pas automatiquement l'organisation demandée. Convenez méthode et vérification par écrit avant une offre « conforme à toute réglementation ». Demande, frontières et livrable doivent correspondre ; un prix unique ne règle pas une divergence de périmètre.

Pièces adaptées à cet objectif

• Type et période demandés par client/programme.
• Frontière organisationnelle, sources et contrôle des unités.
• Données manquantes, facteurs et besoin de vérification.

Conditions et limites de compétence

GHG Protocol ne garantit pas seul l'acceptation dans chaque juridiction. Les exigences réglementaires se vérifient séparément ; les offres sans frontières ou période doivent être clarifiées.

Rôle du service Kayra

Kayra peut aider à définir le périmètre, préparer les documents et coordonner l’évaluation selon son contrat. Les règles du propriétaire du programme, les compétences actuelles de l’organisme choisi, son périmètre et ses responsabilités décisionnelles sont vérifiés séparément. La préparation ne garantit ni certification, ni autorisation de marque, ni note d’audit, ni conformité juridique.

Sources officielles

Vérification : 3 octobre 2026. L’exemple est conditionnel et ne décrit ni une opération client ni une approbation.

• ghgprotocol.org — corporate-standard
• ghgprotocol.org — scope-2-guidance