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Quand le CE des machines est-il obligatoire ?
Examiner fonction, statut de fourniture, exclusions et destination avant de conclure à une obligation de marquage.
Vérifier le champ des règles
Examiner application, assemblage mobile, énergie et exclusions. Les accessoires de levage et certains équipements de levage actionnés manuellement relèvent aussi de la directive. L’électricité n’est pas le seul critère de champ.
Une machine complète dans le champ doit satisfaire exigences et procédure avant mise sur le marché ou première utilisation. Le CE suit ce travail. Vérifier les autres textes applicables ; un rapport électrique ne couvre pas nécessairement toutes les exigences.
Distinguer quasi-machine et usage propre
Cas hypothétique : un fabricant construit pour lui-même un palan manuel. Action humaine et absence de vente ne suffisent pas à écarter les obligations. Examiner fonction de levage et responsabilité du fabricant pour usage propre.
La quasi-machine nécessite documentation, instructions d’assemblage et déclaration d’incorporation. Son statut ne signifie pas absence d’obligations ; ces documents ne sont pas la déclaration finale. Examiner séparément les autres réglementations.
Examiner exclusions et destination
Pour un produit exclu, identifier l’exclusion précise et le cadre alternatif pertinent. Un composant et l’ensemble peuvent recevoir des conclusions différentes. Ce guide traite des règles européennes ; une autre destination exige sa propre analyse.
Kayra peut examiner le périmètre produit convenu à partir des fonctions, plans et installation. Le fabricant reste responsable. Le règlement 2023/1230 s’applique généralement à partir du 20 janvier 2027 ; réexaminer le champ à la date pertinente.
Partagez votre besoin ; nos experts vous recontacteront.
Pour « Quand le CE des machines est-il obligatoire ? », précisez la fonction de la machine, le modèle et la révision actuels, l’usage prévu, la date envisagée de mise sur le marché de l’UE et les analyses de risques ou essais disponibles. L’accompagnement technique convenu ne remplace ni la déclaration du fabricant ni une procédure obligatoire avec un organisme notifié.