Kayra Patent · ISO 22301

ISO 22301 Transfert de certificat

Changer d’organisme exige une revue de la certification existante, pas l’achat d’un document de remplacement. Confirmez la voie de transfert applicable avant de résilier l’accord actuel. Le demandeur met en œuvre le système et prépare ses procédures propres à l’activité ainsi que ses enregistrements opérationnels. Une demande de certification adressée à Kayra porte sur les activités et sites réels, les informations de demande, les habilitations et les risques pour l’impartialité ; ce rôle ne comprend pas la conception ou la mise en œuvre du système du client.

Mise à jour : 7 octobre 2026

Préparer la revue de reprise

Transmettez certificat et annexe des sites, rapport initial ou de dernier renouvellement, dernière surveillance, écarts ouverts, réclamations pertinentes, démarches réglementaires et motif du transfert. Autorisez les échanges nécessaires. Dans la voie IAF MD2 applicable, la validité accréditée et le périmètre du nouvel organisme comptent ; une certification connue comme suspendue ne peut être transférée.

Distinguer transfert et extension

Le nouvel organisme examine les questions ouvertes et décide indépendamment du transfert ou du traitement comme nouveau client. Des rapports requis absents ou un programme d’audit incomplet peuvent bloquer le transfert. Ajouter activité ou site ne consiste pas à changer le nom de l’émetteur. Obtenez par écrit le traitement du cycle restant, du périmètre et des écarts.

Des services aux limites des activités

Identifiez les produits et services à maintenir pour les clients. Reliez activités, sites, personnes, systèmes et fournisseurs qui les soutiennent. Couvrir le siège ne couvre pas automatiquement l’atelier ou le centre de contact réalisant la prestation. Les dépendances externes et les limites de maîtrise doivent être explicites.

Édition et limites du programme

ISO 22301:2019 définit les exigences du système de continuité d’activité ; l’amendement de 2024 n’est pas une nouvelle édition. La certification ne garantit ni absence d’interruption, ni résultat identique face à tous les sinistres. Analyse d’impact, dépendances, stratégies et résultats d’exercices doivent correspondre au périmètre réel.

ISO ne délivre pas de certificats. Vérifiez l’émetteur, le standard et l’activité par rapport à toute accréditation revendiquée. Le conseil ne garantit pas une décision favorable ; l’organisme compétent évalue les preuves et décide indépendamment. Le demandeur met en œuvre le système et prépare ses procédures propres à l’activité ainsi que ses enregistrements opérationnels. Une demande de certification adressée à Kayra porte sur les activités et sites réels, les informations de demande, les habilitations et les risques pour l’impartialité ; ce rôle ne comprend pas la conception ou la mise en œuvre du système du client. L’organisme de certification de systèmes de management, les autres parties de la même entité juridique et les entités sous son contrôle organisationnel ne peuvent proposer ou fournir ce conseil ; des contrats distincts ne lèvent pas cette restriction.

Sources officielles et limites d’application

Les exemples opérationnels sont hypothétiques, sans événement client ni décision garantie. Le référentiel réel et l’organisme compétent déterminent les exigences.

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Les enregistrements précis pour ISO 22301 Transfert de certificat dépendent du périmètre confirmé. Des informations actuelles, cohérentes et traçables limitent les reprises inutiles.

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