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Le marquage CE, la déclaration UE de conformité et une inscription dans NANDO répondent à des questions différentes. Le marquage concerne la conformité du produit, la déclaration engage le fabricant, et le registre décrit les missions notifiées d’un organisme. Aucun de ces éléments ne remplace les autres.
Ce que signifie le marquage CE
Le marquage CE s’applique uniquement lorsque la législation européenne pertinente l’exige. Le fabricant l’appose après avoir réalisé l’évaluation applicable et satisfait aux exigences. Il n’existe pas de guichet central de l’UE délivrant une autorisation universelle appelée « certificat CE ».
Commencez par l’utilisation prévue, la configuration et la législation applicable au produit. Plusieurs textes peuvent s’appliquer ensemble. Le marquage sur l’étiquette ne précise pas, à lui seul, les exigences évaluées ni la version du produit couverte par les preuves.
Ce que déclare le fabricant
La déclaration UE de conformité est un document juridique signé pour un produit identifié. Elle relie le fabricant responsable, le modèle ou type, la législation pertinente et les éléments fondant la conformité. Le texte applicable détermine le contenu, la langue et les éventuelles références à un organisme notifié. Vérifiez la forme de déclaration exigée par le secteur : ce guide traite de la déclaration UE de conformité, et non de toutes les déclarations sectorielles.
La déclaration intervient après l’évaluation et repose sur la documentation technique ; elle n’est pas un rapport d’essai. Comparez l’identification du produit, le fabricant, les références, le signataire et la date au dossier réel. Renommer une déclaration du fournisseur ne démontre pas la conformité du produit fini.
Quand un organisme notifié intervient
La procédure applicable détermine si un organisme notifié doit intervenir. Même lorsqu’une évaluation interne est autorisée, le fabricant doit disposer de preuves suffisantes. Lorsque l’intervention d’un tiers est obligatoire, l’organisme accomplit les tâches relevant de son périmètre notifié.
Lisez le certificat en vérifiant le produit, la procédure, les conditions et l’émetteur. Une attestation volontaire ne remplace pas l’évaluation imposée par la législation. La participation de l’organisme ne transfère pas la responsabilité du produit et de la déclaration du fabricant.
Ce qu’une recherche NANDO permet de vérifier
NANDO présente les informations de la Commission sur les organismes notifiés, leurs numéros d’identification et leurs missions selon les textes concernés. Vérifiez la législation, le périmètre produit et la procédure, plutôt que le seul nom ou logo de l’organisme.
Trouver l’organisme dans NANDO ne signifie pas qu’un fabricant ou modèle particulier est approuvé. Rapprochez le certificat du périmètre de l’organisme et vérifiez son authenticité auprès de l’émetteur si nécessaire. NANDO ne répertorie pas les déclarations des fabricants ni tous les certificats individuels de produits.
Exemple : alimentation électrique et appareil fini
Supposons qu’un appareil intègre une alimentation achetée avec son propre marquage CE et son rapport. Ces documents peuvent contribuer au dossier, sans couvrir automatiquement le boîtier final, le câblage, les conditions de fonctionnement ou les autres composants de l’appareil vendu sous votre marque.
Déterminez les exigences réellement couvertes par les preuves du fournisseur et comparez la configuration testée au modèle final. Consignez les exigences non couvertes et l’évaluation nécessaire pour les résoudre. Ne rebaptisez pas le rapport d’un composant en rapport de l’appareil complet ; ne signez pas tant que ces lacunes restent ouvertes.
Les limites du soutien à la préparation
Pour le service de préparation de produit décrit ici, Kayra peut aider à relier les exigences, organiser les documents existants et repérer les écarts de modèle ou de périmètre, dans le travail convenu et les compétences vérifiées. Le fabricant fournit des données exactes de conception et de production et conserve ses responsabilités légales.
Ce soutien ne confère pas le statut d’organisme notifié, ne délivre pas une autorisation au nom d’une autorité de l’UE et ne garantit pas l’acceptation. L’organisme requis prend sa propre décision d’évaluation ; les autorités de surveillance gardent leurs pouvoirs. Une modification du produit ou des règles entraîne le réexamen des preuves et de la déclaration concernées.