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Qui délivre les certificats İTU en Türkiye ? Contrôle et décision
Le ministère autorise les organismes İTU de contrôle et certification (KSK) ; déposer une demande ne produit pas automatiquement un certificat du ministère. Vérifiez raison sociale, période actuelle et production autorisée dans sa liste. L’accord d’une association, d’un acheteur ou d’un conseiller n’est pas cette autorisation.
Identifier le KSK autorisé par le ministère
Le règlement distingue examen du contrôleur et évaluation puis approbation du produit par le certificateur. Demandez le contrat nommant le KSK réel, producteur ou groupe, produits et terrains. Signature commerciale et dossier de préparation ne constituent pas la décision indépendante.
Délimiter producteurs et produits
Les voies individuelle et collective ont des responsabilités différentes. Pour un groupe, clarifiez membres, responsabilités internes et modalités de contrôle. L’adhésion ne certifie pas tout produit offert ; le KSK évalue la production effectivement couverte.
Supposons qu’une coopérative collecte des abricots de membres déclarés et achète aussi chez un voisin extérieur au groupe. Lettre coopérative et étiquette commune n’étendent pas la certification. Clarifiez avec le KSK membres, production et flux ; distinguez l’approvisionnement non certifié au lieu de déclarer tous les fruits couverts.
Respecter décision et impartialité
Le contrôleur consigne les constats ; la certification suit évaluation et décision requises. Les producteurs fournissent preuves réelles et corrections. Ils ne se certifient pas eux-mêmes et l’accord du client ne clôture pas les constats. Le document actuel doit identifier émetteur et production.
L’article 18 interdit le conseil au KSK autorisé. Avant une demande à Kayra, établissez identité juridique, activité permise, autorité et indépendance. Cette page ne prouve pas son autorisation KSK. Facture ou marque ne remplace pas l’autorisation ministérielle et ne permet pas un rôle interdit.
Sources officielles
Identifiez le KSK autorisé et les fonctions distinctes de contrôle et de décision.
La demande seule produit-elle un certificat du ministère ?
Non. Le KSK autorisé contrôle, évalue et décide.
Une étiquette coopérative couvre-t-elle les non-membres ?
Non. Vérifiez groupe, produits et production réellement couverts.
Un KSK peut-il vendre du conseil ?
L’article 18 interdit expressément son conseil.
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Les enregistrements précis pour Qui délivre les certificats İTU en Türkiye ? Contrôle et décision dépendent du périmètre confirmé. Des informations actuelles, cohérentes et traçables limitent les reprises inutiles.
Périmètre et vérification de la décision
Le demandeur fournit les vraies données du producteur, des produits et parcelles et les enregistrements de production. Avant une demande Kayra, confirmez rôle permis, autorité et indépendance ; marque ou devis ne prouve pas l’autorisation KSK. Le KSK autorisé contrôle et certifie selon İTU, avec conseil interdit par l’article 18. Le producteur reste responsable de l’application.