OIC/SMIIC 1:2019 / HAK: Lire l’annexe alimentaire
Définissez produit et fabrication, puis périmètre de l'émetteur et acceptation acheteur. Soumission, préparation et permission du logo sont des étapes différentes.
Lire l’annexe alimentaire
L’organisme hypothétique est actif chez HAK, mais son annexe de catégories manque au dossier. Rapprochez OIC/SMIIC 1:2019, entité et produit/procédé. Accréditer un organisme n’est pas certifier votre produit ni garantir tous les marchés importateurs.
Conditions du programme et cas d’évaluation
Exemple : la liste contient seulement des marques, sans recettes identifiées. Créez une table marque/produit/version et ajoutez origines et flux réels. Déclarez lignes communes et opérations externes. Répondez avec des preuves et versionnez les changements. Comparez certificat final et produits approuvés, puis conditions du symbole. Envoyer un dossier au consultant ne vaut ni réception officielle ni décision favorable. Le devis initial peut exclure revue complémentaire ou variantes ; ces écarts doivent rester explicites avant le lancement.
Limites des preuves et de l’autorité
Vérifiez statut HAK et domaine du véritable organisme. La préparation ne transfère pas la décision ; ni résultat favorable ni durée fixe ne sont promis.
Sources officielles
Vérification : 3 octobre 2026. Les exemples sont hypothétiques et ne décrivent pas une opération client.