GUIDE DE CERTIFICATION ET DE CONFORMITÉ

Qui délivre TSEK et qui prépare la demande ?

TSE évalue son programme TSEK et décide de la certification. Préparateur, laboratoire et représentant du portail ont des tâches distinctes ; leur lettre ne remplace pas cette décision.

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Distinguer les décisions du projet TSEK

TSE détermine programme applicable et critère accepté, puis évalue les preuves dans ce programme. Le demandeur identifie le produit réel, fournit des informations sincères et applique les contrôles de fabrication. Le laboratoire consigne travaux et résultats dans son rapport. Kayra peut organiser la préparation et coordonner le travail convenu ; ces tâches ne donnent pas le pouvoir de délivrer TSEK.

Nommez le responsable de chaque décision : confirmation du programme/critère, rapport de laboratoire, correction de fabrication et résultat de certification. La revue des preuves par un consultant constitue une préparation utile, pas leur acceptation par TSE. Obtenez la décision ou précision réelle auprès du responsable, sans transformer chaque tâche achevée en autorisation d’utiliser la marque TSE.

Une lettre privée « critères acceptés » n’est pas la décision de TSE

Exemple conditionnel : un préparateur envoie une lettre signée « critères qualité acceptés » ; le fournisseur veut la présenter comme preuve TSEK dans une offre. Identifiez l’émetteur, la référence réelle du critère et la décision ou le certificat éventuellement délivré par TSE. La lettre peut attester la revue préparatoire ; sa signature n’en fait pas une décision du programme TSE.

Conservez cette revue comme trace de préparation et demandez la position du programme à TSE. Si la certification reste en cours, décrivez fidèlement le statut au client et clarifiez ses exigences de preuve. Ne changez pas le nom de l’émetteur, n’ajoutez pas la marque TSE et ne présentez pas un résultat de laboratoire comme certificat produit délivré.

La représentation sur le portail ne transfère pas la décision

Le portail officiel BelgeNet explique l’association du représentant à l’entreprise et les accès autorisés aux opérations produit. Vérifiez représentant actuel et instructions de dépôt pour l’entreprise concernée. L’accès peut permettre de soumettre ou suivre une opération ; il ne donne pas le pouvoir d’accepter un critère, d’approuver un résultat de laboratoire ou de délivrer TSEK.

Lisez périmètre du document réellement délivré et conditions actuelles de marque avant de qualifier les produits de certifiés. L’entreprise peut détenir un autre document TSE produit, système ou service au périmètre différent. La procédure publiée exige un usage limité au périmètre et son arrêt après suspension ou résiliation ; vérifiez instructions et statut actuels, sans déduire une permission d’un accès au portail ou d’une ancienne copie.

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Les enregistrements précis pour TSEK Qui conduit le processus? dépendent du périmètre confirmé. Des informations actuelles, cohérentes et traçables limitent les reprises inutiles.

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