Conditions SA8000 : périmètre et pratiques des travailleurs

Décision et exemple pratique

Exemple : l'organisation liste les permanents mais exclut intérimaires et saisonniers présents. Définissez effectif et lieux réels. Comparez paie, présence et heures supplémentaires pour la même période ; une politique nouvelle ne résout pas les incohérences. Documentez écarts 2026 et actions appliquées. Confirmez édition du certificat et transition avec le CAB. Une demande client générale ne prouve pas toutes les obligations légales satisfaites ni l'obligation de certification pour chaque entreprise ; le périmètre réel doit être clair.

Pièces adaptées à cet objectif

• Effectifs permanents, intérimaires et saisonniers réels.
• Liens expliqués entre paie, présence et heures supplémentaires.
• Écarts 2026, responsables et preuves d'application.

Conditions et limites de compétence

Programme et droit du travail applicable sont distincts. Vérifiez édition et CAB approprié ; préparation n'est ni certification acquise ni garantie des droits des travailleurs.

Rôle du service Kayra

Une demande d’examen du périmètre adressée à Kayra porte sur les activités et sites réels, les informations de demande, les habilitations et les risques pour l’impartialité ; ce rôle ne comprend pas la conception ou la mise en œuvre du système du client. Les règles du propriétaire du programme, les compétences actuelles de l’organisme choisi, son périmètre et ses responsabilités décisionnelles sont vérifiés séparément. La préparation ne garantit ni certification, ni autorisation de marque, ni note d’audit, ni conformité juridique.

Sources officielles

Vérification : 3 octobre 2026. L’exemple est conditionnel et ne décrit ni une opération client ni une approbation.

• sa-intl.org — sa8000-standard
• sa-intl.org — sa8000-certification-program-timeline