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Annexe III de la directive Machines : règles d’apposition du marquage CE
L’annexe III régit la forme graphique du marquage CE ; un logo correct ne démontre pas la conformité.
Poursuivez avec l’étape de décision pertinente
Réponse directe
L’annexe III régit la forme graphique du marquage CE ; un logo correct ne démontre pas la conformité. Terminez évaluation, dossier technique, notices et déclaration avant marquage. Préservez les proportions prescrites et assurez une identification et une lisibilité durables sur la machine.
Décision et preuves
Vérifiez emplacement et identité selon les règles. Ajoutez le numéro d’organisme seulement lorsque la procédure l’exige, sans copier une autre plaque.
Base technique
Pour les machines, analyse des risques, exigences essentielles, dossier technique, déclarations et marquage CE doivent former une chaîne traçable au regard de la législation applicable.
Guide pratique associé
CE des machines : lignes intégrées, quasi-machines et changements
Sources primaires et actualité
Cette page a fait l’objet d’une revue technique le 22 août 2026 au regard des sources primaires ci-dessous. La réglementation, l’édition de norme et le tarif officiel en vigueur à la date de la demande prévalent.
EUR-Lex — Directive Machines 2006/42/CE (texte consolidé en vigueur) ↗EUR-Lex — Guide bleu relatif à la mise en œuvre des règles de l’UE applicables aux produits ↗EUR-Lex — Règlement Machines (UE) 2023/1230 ↗Questions pratiques
Une machine unique sur mesure peut-elle être dispensée de CE ?
L'unité unique ne crée pas à elle seule une exemption générale. Examinez produit, mise sur le marché ou en service et exclusions. Le sur-mesure ne supprime pas dossier, risques et déclarations nécessaires. Distinguez essais, technique et tiers selon le cas.
Renouveler les papiers résout-il des défauts de sécurité répétés ?
Maîtrisez d'abord le danger et identifiez les machines. Examinez conception, pièces, pose et usage ensemble. Évaluez corrections, utilisateurs et autorités. Une nouvelle date ne répare pas le défaut ; le dossier doit être soutenu par la correction réelle.
Définissons ensemble le bon périmètre.
Indiquez le produit ou l’activité, le site, le marché cible, les preuves disponibles et la date visée. Kayra Patent vous expliquera une voie pratique de préparation et de coordination.