TRTürkçe
ENEnglish
AZAzərbaycanca
UZO‘zbekcha
ARالعربية
FRFrançais
DEDeutsch
RUРусский
Annexe IV de la directive Machines : catégories particulières et procédure de conformité
L’annexe IV identifie des catégories de machines et composants de sécurité pour choisir la procédure ; ce n’est pas un nom de certificat.
Poursuivez avec l’étape de décision pertinente
Réponse directe
L’annexe IV identifie des catégories de machines et composants de sécurité pour choisir la procédure ; ce n’est pas un nom de certificat. Comparez fonction technique et liste, puis couverture complète des exigences pertinentes par les normes harmonisées avant de sélectionner une voie permise.
Décision et preuves
Documentez catégorie et couverture. Vérifiez compétence de l’organisme requis et transition législative avant de commander les essais ou promettre un résultat.
Base technique
Pour les machines, analyse des risques, exigences essentielles, dossier technique, déclarations et marquage CE doivent former une chaîne traçable au regard de la législation applicable.
Guide pratique associé
CE des machines : lignes intégrées, quasi-machines et changements
Sources primaires et actualité
Cette page a fait l’objet d’une revue technique le 22 août 2026 au regard des sources primaires ci-dessous. La réglementation, l’édition de norme et le tarif officiel en vigueur à la date de la demande prévalent.
EUR-Lex — Directive Machines 2006/42/CE (texte consolidé en vigueur) ↗Commission européenne — Législation sur les machines et transition ↗EUR-Lex — Règlement Machines (UE) 2023/1230 ↗Questions pratiques
Une machine unique sur mesure peut-elle être dispensée de CE ?
L'unité unique ne crée pas à elle seule une exemption générale. Examinez produit, mise sur le marché ou en service et exclusions. Le sur-mesure ne supprime pas dossier, risques et déclarations nécessaires. Distinguez essais, technique et tiers selon le cas.
Relier des machines CE dans une ligne nécessite-t-il d'autres travaux ?
Évaluez si commande et fonction communes créent un ensemble. Alimentation, transfert, coincement et arrêt coordonné peuvent manquer aux dossiers individuels. Identifiez fabricant responsable et voie. Les marques des composants ne démontrent pas tous les risques de l'intégration.
Définissons ensemble le bon périmètre.
Indiquez le produit ou l’activité, le site, le marché cible, les preuves disponibles et la date visée. Kayra Patent vous expliquera une voie pratique de préparation et de coordination.