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Certification CE des machines : que sont les annexes I, II, III et IV ?
Les annexes I–IV de la directive Machines ont des fonctions distinctes, pas quatre niveaux de certification.
Poursuivez avec l’étape de décision pertinente
Réponse directe
Les annexes I–IV de la directive Machines ont des fonctions distinctes, pas quatre niveaux de certification. I traite la sécurité, II les déclarations, III le marquage CE et IV les catégories influençant la procédure. Lisez-les selon la machine réelle et le droit applicable à sa fourniture.
Décision et preuves
Reliez risques, preuves techniques, bonne déclaration et marquage. Vérifiez la transition vers le règlement 2023/1230 au lieu de conserver indéfiniment une ancienne référence d’annexe.
Base technique
Pour les machines, analyse des risques, exigences essentielles, dossier technique, déclarations et marquage CE doivent former une chaîne traçable au regard de la législation applicable.
Guide pratique associé
CE des machines : lignes intégrées, quasi-machines et changements
Sources primaires et actualité
Cette page a fait l’objet d’une revue technique le 22 août 2026 au regard des sources primaires ci-dessous. La réglementation, l’édition de norme et le tarif officiel en vigueur à la date de la demande prévalent.
EUR-Lex — Directive Machines 2006/42/CE (texte consolidé en vigueur) ↗Commission européenne — Législation sur les machines et transition ↗EUR-Lex — Règlement Machines (UE) 2023/1230 ↗EUR-Lex — Guide bleu relatif à la mise en œuvre des règles de l’UE applicables aux produits ↗Questions pratiques
Relier des machines CE dans une ligne nécessite-t-il d'autres travaux ?
Évaluez si commande et fonction communes créent un ensemble. Alimentation, transfert, coincement et arrêt coordonné peuvent manquer aux dossiers individuels. Identifiez fabricant responsable et voie. Les marques des composants ne démontrent pas tous les risques de l'intégration.
Une machine unique sur mesure peut-elle être dispensée de CE ?
L'unité unique ne crée pas à elle seule une exemption générale. Examinez produit, mise sur le marché ou en service et exclusions. Le sur-mesure ne supprime pas dossier, risques et déclarations nécessaires. Distinguez essais, technique et tiers selon le cas.
Définissons ensemble le bon périmètre.
Indiquez le produit ou l’activité, le site, le marché cible, les preuves disponibles et la date visée. Kayra Patent vous expliquera une voie pratique de préparation et de coordination.