GUIDE DE CERTIFICATION ET DE CONFORMITÉ

Démarche ATEX : fonction de protection, preuves et mise à disposition

Préparer la démarche depuis la définition du produit jusqu’aux documents de mise à disposition étayés.

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01

Définir la fonction avant la procédure

Commencez par produit fourni et usage. Un système de protection autonome commercialisé séparément a une fonction distincte d’un composant : arrêter une explosion naissante ou limiter son étendue. Décrivez fonction et interfaces réelles avant de choisir le traitement ou demander un certificat.

L’article 13 prévoit pour les systèmes de protection examen de type avec procédure de production correspondante ou vérification à l’unité. Appareils et composants nécessitent leur propre analyse. Un formulaire générique ne décide ni statut du produit ni interfaces ni preuves attendues.

02

Cas hypothétique : système d’arrêt prêt à étiqueter

Un fournisseur veut livrer un système d’arrêt protecteur avec plaque provisoire et dossiers de composants avant évaluation de la fonction et des interfaces. Obtenez description fonctionnelle, conception maîtrisée, conditions, analyse et preuves de réalisation. Déterminez si l’unité répond effectivement à la définition revendiquée.

Définissez les tâches compétentes d’évaluation et de production avant de traiter l’étiquette comme autorisation de livraison. Consignez les points fonctionnels ouverts et preuves de clôture. Attestation de composant et demande déposée ne prouvent pas la fonction protectrice ; aucun succès n’est supposé dans cet exemple.

03

Relier évaluation et version livrée

Après évaluation étayée, réconciliez version, documents d’organisme requis, contrôles, instructions et traitement de déclaration/attestation/marquage. Les étapes dépendent du statut et de la procédure : ne copiez pas une liste CE d’appareil sur un composant et ne traitez pas le certificat de type comme toute la décision de production.

Kayra peut coordonner dossier et tâches. Ingénierie, laboratoires, organisme éventuel et fabricant gardent leurs responsabilités. La prochaine action est la clôture des interfaces et de la fonction, puis l’examen documenté de la version à livrer, sans garantir une approbation à partir de la seule demande.

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Pour « Démarche ATEX : fonction de protection, preuves et mise à disposition », indiquez le modèle actuel, la fonction réelle, l’usage gaz/poussières prévu et les documents disponibles. Le périmètre technique convenu détermine les preuves supplémentaires.

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