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Applicabilité LVD : tensions, exclusions et limites des équipements
Déterminer le périmètre selon tensions assignées, usage et exclusions, sans dispenser toute basse tension des obligations de sécurité.
Documenter la décision d’applicabilité
La LVD 2014/35/UE concerne les équipements conçus pour 50 à 1000 V CA ou 75 à 1500 V CC, sauf les équipements et phénomènes de l’annexe II. Identifier entrées/sorties, usage et limites de l’équipement commercialisé. L’expression courante basse tension peut désigner des produits situés à l’intérieur ou à l’extérieur de ce périmètre légal.
Examiner les exclusions avant de choisir le parcours. Par exemple, un équipement pour atmosphère explosive ou pour radiologie/usage médical exige l’analyse des textes appropriés, pas une recommandation générique de certificat LVD. Une exclusion de la LVD ne démontre pas l’absence de toute autre règle produit ou obligation de sécurité.
Cas hypothétique : usage industriel ou médical
Un fournisseur propose une même unité 230 V comme alimentation industrielle ordinaire et comme équipement spécifiquement destiné à un usage médical. La tension appartient à la plage LVD, mais la seconde destination change la question de périmètre. Obtenir description, finalité, utilisateurs, installation et configuration fournie au lieu de raisonner sur la seule tension.
Documenter le parcours réglementaire de chaque offre identifiée et obtenir la revue technique/réglementaire compétente pour la destination médicale. Ne pas prétendre qu’un rapport LVD industriel approuve le nouvel usage. Ne pas conclure non plus que l’exclusion médicale supprime toutes les exigences de sécurité électrique de cet équipement.
Conséquences de la décision
Si la LVD s’applique, traiter ses objectifs de sécurité et le contrôle interne de fabrication pour le produit réel. Sinon, consigner le motif et poursuivre l’analyse sous les textes pertinents. Garder les preuves liées à l’usage et à la configuration évalués ; un boîtier ou un nom commercial commun ne constitue pas un lien technique suffisant.
Kayra peut organiser la description factuelle et les questions pour la revue spécialisée appropriée. Elle ne classe pas réglementairement un produit à partir du seul titre du catalogue. L’étape suivante est une décision d’applicabilité validée identifiant équipement, tensions, usages, exclusions examinées et interfaces législatives encore ouvertes.
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Pour le sujet « Applicabilité LVD : tensions, exclusions et limites des équipements », indiquez le modèle actuel, les tensions assignées et les documents disponibles. Le périmètre technique convenu détermine les preuves supplémentaires nécessaires.