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Documents LVD : relier le dossier à la conception, aux risques et aux rapports
Constituer un dossier traçable pour l’équipement réel, plutôt que transmettre des certificats de fournisseurs sans liens techniques.
Créer un index maîtrisé des preuves
La documentation de l’annexe III comporte, selon les besoins, description, dessins de conception et de fabrication, explications, exigences, analyse des risques, normes ou solutions justifiées, calculs et rapports d’essais. L’index identifie modèles, révisions, responsables et accès aux pièces. Une liste de titres ne démontre pas à elle seule que les preuves sont complètes.
Relier chaque objectif de sécurité à la solution et à sa preuve. Expliquer l’application partielle d’une norme et les questions ouvertes ; vérifier sa référence réelle au Journal officiel et les objectifs couverts. Un numéro de norme ne crée pas une présomption complète. Instructions, identification et déclaration doivent rester cohérentes avec l’équipement final.
Cas hypothétique : dessin et rapport d’une pompe divergent
Le dessin actuel d’une pompe 230 V prévoit un joint isolant modifié, alors que le rapport décrit l’ancienne construction. Le fournisseur joint un certificat du nouveau matériau. Comparer révisions, spécifications, photographies de l’échantillon, liaisons de protection et conditions du rapport. Le document du matériau ne démontre pas la sécurité de la pompe assemblée après modification.
Garder ouverts les liens de preuve affectés et obtenir l’analyse technique du remplacement, complétée par les éléments nécessaires. Mettre à jour la relation entre dessin maîtrisé et rapport avant d’étendre la déclaration. Renommer l’ancien rapport ou ajouter un dessin actuel à son index ne résout pas la différence entre construction évaluée et construction fabriquée.
Accès, conservation et responsabilités
Le fabricant conserve le dossier LVD et la déclaration pendant dix ans après la mise sur le marché. Organiser récupération et maîtrise des versions, y compris les données fournisseurs restreintes et l’accès lors d’une demande motivée de l’autorité. Un lien inaccessible ou un dossier détenu par le consultant sans accès convenu n’est pas un système de preuves fiable.
Kayra peut organiser l’index et les questions relatives aux lacunes. Le fabricant reste responsable de la suffisance de la documentation et de la conformité réelle ; les preuves techniques et de laboratoire proviennent des responsables de ces travaux. L’étape suivante est un registre par modèle/révision avec responsable et action de clôture pour chaque lien manquant.
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Pour le sujet « Documents LVD : relier le dossier à la conception, aux risques et aux rapports », indiquez le modèle actuel, les tensions assignées et les documents disponibles. Le périmètre technique convenu détermine les preuves supplémentaires nécessaires.