GUIDE DE CERTIFICATION ET DE CONFORMITÉ

Renouvellements FDA : calendriers séparés

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01

Voie applicable

Le rappel FDA du 29 septembre 2026 fixe le renouvellement alimentaire du 1er octobre au 31 décembre 2026. Les enregistrements des établissements concernés qui ne sont pas renouvelés seront considérés comme expirés ; ce calendrier n'est pas universel.

02

Pièces et actions

Les établissements de dispositifs soumis à enregistrement doivent renouveler leur enregistrement chaque année du 1er octobre au 31 décembre. Les sites cosmétiques MoCRA renouvellent tous les deux ans depuis l'inscription initiale ; les produits sont actualisés annuellement. Les données de médicaments suivent notamment les mises à jour de juin et décembre lorsqu'elles changent.

03

Exemple et limites

Exemple : un reçu alimentaire est utilisé pour déclarer actuels un site cosmétique et un établissement de dispositifs. Vérifier chaque enregistrement. Kayra prépare calendrier et journal ; un certificat privé ancien ne prolonge pas une inscription expirée.

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Indiquez branche, site réel et pièce à préparer. Kayra peut définir la préparation ; aucune décision officielle ni désignation d’agent américain n’est établie ici.

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Périmètre et vérification de la décision

Kayra Patent accompagne l’analyse des exigences, la préparation du dossier et la coordination. La décision de conformité ou de certification appartient à l’organisme indépendant ou à l’autorité publique compétente selon le droit et le programme applicables. Kayra ne se substitue pas à cette décision et ne garantit pas de certificat. Vérifiez l’émetteur, la portée, les dates et le registre officiel éventuel.

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