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FDA : enregistrement, autorisation et certificats privés
Identifier la portée réelle du document présenté.
Voie applicable
L'enregistrement concerne un établissement ; le référencement décrit des produits ou activités. Aucun ne prouve une autorisation de commercialisation. Pour un dispositif, vérifier l'exemption applicable ou la décision réelle, par exemple une clearance 510(k) ou une approbation PMA ; pour un médicament, vérifier séparément sa voie légale.
Pièces et actions
L'enregistrement alimentaire n'approuve pas les aliments. Le programme cosmétique n'est pas une approbation : en septembre 2026, la FDA précise qu'elle ne délivre pas de certificats de vérification d'enregistrement, de référencement ou d'exemption cosmétiques.
Exemple et limites
Exemple : un vendeur remplace la décision relative au dispositif par un certificat privé. Demander fabricant, modèle, usage et décision applicable. Kayra peut comparer les pièces, sans transformer ce certificat en autorisation FDA.
- FDA — limites des approbations
- FDA — enregistrement alimentaire
- FDA — enregistrement des dispositifs
- FDA — enregistrement des médicaments
- FDA — cosmétiques : pas de certificat de vérification
- FDA — renouvellement alimentaire 2026
- FDA — frais alimentaires et prestataires privés
- FDA — rappels sur les dispositifs
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Indiquez branche, site réel et pièce à préparer. Kayra peut définir la préparation ; aucune décision officielle ni désignation d’agent américain n’est établie ici.