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Annexe II de la directive Machines : déclaration de conformité et déclaration d’incorporation
L’annexe II distingue déclaration de conformité d’une machine complète et déclaration d’incorporation d’une quasi-machine.
Poursuivez avec l’étape de décision pertinente
Réponse directe
L’annexe II distingue déclaration de conformité d’une machine complète et déclaration d’incorporation d’une quasi-machine. Déterminez fonction et conditions de livraison avant de choisir. Une quasi-machine destinée à l’intégration ne devient pas prête à l’emploi indépendant par simple changement de titre.
Décision et preuves
Vérifiez fabricant, identité, exigences appliquées et signature contre le dossier. Fournissez les informations d’assemblage et précisez les tâches restantes de l’intégrateur.
Base technique
Pour les machines, analyse des risques, exigences essentielles, dossier technique, déclarations et marquage CE doivent former une chaîne traçable au regard de la législation applicable.
Guide pratique associé
CE des machines : lignes intégrées, quasi-machines et changements
Sources primaires et actualité
Cette page a fait l’objet d’une revue technique le 22 août 2026 au regard des sources primaires ci-dessous. La réglementation, l’édition de norme et le tarif officiel en vigueur à la date de la demande prévalent.
EUR-Lex — Directive Machines 2006/42/CE (texte consolidé en vigueur) ↗EUR-Lex — Règlement Machines (UE) 2023/1230 ↗EUR-Lex — Guide bleu relatif à la mise en œuvre des règles de l’UE applicables aux produits ↗Questions pratiques
Quasi-machine et machine prête à l'emploi ont-elles la même déclaration ?
Non. La quasi-machine peut être destinée à l'incorporation et incapable de réaliser seule son application. Déclaration et instructions d'assemblage diffèrent de celles de l'ensemble. L'intégrateur évalue risques restants et interfaces. Fonction réelle et conditions de livraison priment sur le nom.
Relier des machines CE dans une ligne nécessite-t-il d'autres travaux ?
Évaluez si commande et fonction communes créent un ensemble. Alimentation, transfert, coincement et arrêt coordonné peuvent manquer aux dossiers individuels. Identifiez fabricant responsable et voie. Les marques des composants ne démontrent pas tous les risques de l'intégration.
Définissons ensemble le bon périmètre.
Indiquez le produit ou l’activité, le site, le marché cible, les preuves disponibles et la date visée. Kayra Patent vous expliquera une voie pratique de préparation et de coordination.