01

Définir les informations nécessaires au devis

Fournir la définition du produit ou kit, les variantes, l’usage, les sites de fabrication, l’analyse des normes, les plans, les rapports et les enregistrements de production disponibles. Identifier les pièces absentes ou incohérentes. Chiffrer la préparation sur ce dossier réel ; le nombre de produits ne décrit pas seul le travail d’évaluation.

Exemple : le rapport disponible concerne un composant, tandis que la demande porte sur un kit doté d’autres assemblages. Distinguer ce qu’il démontre et ce qui reste ouvert. Ne pas considérer le dossier complet avant l’examen de l’acceptabilité du rapport et du périmètre d’évaluation par l’organisme pertinent.

02

Séparer préparation, évaluation externe et corrections

Présenter séparément le conseil, les frais d’évaluation de l’organisme désigné, les essais ou inspections externes et les corrections de production. Préciser qui commande et paie chaque poste. Le nom d’une ville ou le titre d’une page ne justifie ni un tarif UTO universel ni un délai fixe.

Si le rapport ne correspond pas à la formulation ou à l’usage réel, une clarification, des preuves supplémentaires justifiées ou des essais peuvent être nécessaires. Identifier cette dépendance et convenir du travail avant de le considérer inclus. Une prestation de préparation payée ne garantit ni l’acceptation des preuves ni la délivrance de l’approbation.

03

Planifier les étapes et les suites de conformité

Séparer la finalisation du produit, l’analyse des lacunes, l’évaluation de l’organisme, les essais éventuels et les réponses. Documenter responsabilités et conditions de passage à chaque étape. L’organisme compétent prend la décision ; Kayra ne peut promettre une issue favorable ni une date de décision.

Inclure les conditions du document, les futures variantes ou modifications de site et les tâches nationales de conformité ou de voie G restant à traiter. Le devis n’achète ni marquage CE ni autorisation de construction. Comparer les tâches, exclusions et dépendances documentaires ouvertes plutôt qu’un seul prix affiché.

04

Responsabilité

Kayra accompagne périmètre, dossiers et coordination. La déclaration du fabricant et les décisions des organismes restent sous leurs responsabilités. Aucun statut d’organisme notifié, TAB ou organisme national désigné n’est revendiqué ; ni résultat positif ni date fixe ne sont garantis.

Sources officielles

Vérifié le 3 octobre 2026. Contrôler les règles et la procédure applicables au produit réel.