01

Justifier le périmètre

Décrire fonctions et limites : alimentation, radio, pièces mobiles, pression ou environnement d’utilisation peuvent modifier les textes applicables. Pour chaque texte potentiel, noter applicable, exclu ou à examiner, avec justification. Une cellule vide ne prouve pas l’inapplicabilité.

02

Distinguer règle et norme

Les exigences viennent de la réglementation. Les normes harmonisées constituent généralement une voie technique volontaire. Selon leur référence officielle et leurs conditions, elles peuvent donner présomption de conformité pour les exigences couvertes. Vérifier version, référence, restrictions et risques non traités.

03

Associer chaque exigence à une preuve

Colonnes utiles : texte et disposition, justification, version de norme, clauses appliquées, identifiant de preuve, version du produit, responsable et action ouverte. Une application partielle doit être visible et les solutions restantes expliquées. Citer une norme sur un rapport ne démontre pas toutes les exigences. Kayra peut organiser cette matrice de travail ; elle reste un outil de dossier, sans valeur de décision administrative ou de certificat d’organisme notifié.

Sources officielles

Vérifié le 3 octobre 2026. Contrôler les règles et la procédure applicables au produit réel.