01

Démontrer les exigences

Le dossier explique conception, fabrication et fonctionnement selon le contenu prescrit par le texte applicable. Relier description et limites d’usage aux plans, risques, solutions techniques, essais ou calculs, étiquetage et instructions. Un classement identique ne répond pas aux risques de tous les produits.

02

Lire le périmètre des rapports

Comparer échantillon, modèle, version et conditions au produit vendu. Évaluer les modifications sans transférer automatiquement les résultats d’un autre modèle. Indiquer application partielle des normes et solutions alternatives. Une conclusion générale sur la page de garde ne complète pas une preuve manquante.

03

Établir et maintenir la déclaration

La déclaration UE engage la responsabilité du fabricant. Contrôler identité, textes, références techniques, signature habilitée et informations d’organisme/procédure nécessaires. Lettre de conseil, rapport ou certificat ne remplacent pas la déclaration requise. Certaines familles utilisent d’autres résultats : vérifier leur texte. Conserver le lien entre modifications, preuves et versions de déclaration. Kayra organise le dossier ; responsabilités du fabricant et de l’organisme restent distinctes.

Sources officielles

Vérifié le 3 octobre 2026. Contrôler les règles et la procédure applicables au produit réel.