01

Identifier la conception évaluée

Associer modèle, numéro de série ou lot à la version fabriquée et aux preuves. Réutiliser une étiquette CE ne crée pas de traçabilité. Coordonnées, identification et informations utilisateur suivent les règles applicables. Une étiquette inchangée ne démontre pas la conformité après modification d’un composant.

02

Rendre les documents accessibles

Définir où sont conservés plans, évaluations, rapports et déclarations et qui peut les fournir à l’autorité compétente. Vérifier la durée prévue par le texte. Un dossier chez le fournisseur ne retire pas la responsabilité du fabricant. Importateurs et distributeurs ont également des obligations propres de contrôle, traçabilité et coopération.

03

Traiter les non-conformités

Enregistrer modèles et lots concernés, risques, résultats d’enquête et mesures. Examiner correction, retrait, rappel ou notification selon les règles applicables. Un contrat commercial ne supprime pas le rôle légal d’un opérateur, notamment sous sa propre marque. Kayra aide à organiser les enregistrements et mises à jour ; la surveillance relève des autorités et le conseil ne constitue pas leur approbation.

Sources officielles

Vérifié le 3 octobre 2026. Contrôler les règles et la procédure applicables au produit réel.