01

Définir le produit et la voie technique

Décrire fabricant, produit ou kit, usage, variantes, sites et marché. Vérifier le champ et la citation officielle de la spécification harmonisée applicable. Le numéro d'une norme dans un rapport fournisseur ne prouve pas qu'elle couvre le produit fini; examiner, si pertinent, la voie ETA réelle.

Les principales dispositions du CPR 2024 s'appliquent depuis le 8 janvier 2026, mais les familles migrent séparément. Des dispositions conservées du CPR 2011 peuvent régir les produits sous anciennes normes citées. Confirmer la voie avant de choisir la déclaration ou de reprendre un document fournisseur.

02

Relier les preuves à la configuration

Établir une matrice caractéristiques/preuves selon la spécification et le système d'évaluation. Identifier modèle, matériaux, fixations, support, méthode et titulaire du rapport. Séparer tâches du fabricant et interventions requises d'un organisme notifié; les systèmes AVCP ne sont pas des niveaux de qualité.

Cas hypothétique: un kit de panneaux change de fixation et de support, mais le rapport feu concerne l'ancien montage. Consigner la lacune, faire examiner l'acceptabilité des preuves et prévoir les compléments nécessaires. Ne pas étendre sans justification le résultat à toutes les variantes.

03

Déclaration, marquage et responsabilité

Le fabricant établit la déclaration requise et appose CE après les évaluations applicables. Vérifier dans NANDO le champ produit/tâche d'un organisme requis. CE n'autorise pas tous les usages dans un bâtiment; comparer performance déclarée et exigences du projet.

Kayra peut organiser périmètre, lacunes et coordination externe. La déclaration du fabricant et la décision de l'organisme restent à leurs responsables. Relier contrôle de production et changements au produit évalué; devis ou livraison d'un rapport ne suffisent pas au marquage.

04

Responsabilité

Kayra accompagne périmètre, dossiers et coordination. La déclaration du fabricant et les décisions des organismes restent sous leurs responsabilités. Aucun statut d’organisme notifié, TAB ou organisme national désigné n’est revendiqué ; ni résultat positif ni date fixe ne sont garantis.

Sources officielles

Vérifié le 3 octobre 2026. Contrôler les règles et la procédure applicables au produit réel.