
TGB, KGB et ÜİB : fonctions différentes
Distinguer établissement, personne et production.
Périmètre applicable
TGB concerne la portée de sécurité de l’établissement, KGB les personnes définies, ÜİB le permis de production distinct. MSB présente des procédures séparées ; un document n’établit pas l’obtention des autres permissions.
Pièces et responsabilités
Associer site, personnes, projet et activité contrôlée aux pièces pertinentes ; préciser titulaire, portée, statut et autorité. Sécurité au travail et rapport incendie ont encore une autre fonction, à conserver sans substitution.
Exemple et limites
Exemple : une entreprise avec TGB suppose pouvoir produire tout produit contrôlé et accueillir tout personnel. Vérifier séparément production et personnes. Kayra organise la comparaison ; aucun droit de production ou d’accès n’est créé.
- Source officielle — MSB : pièces TGB
- Source officielle — MSB : procédure TGB
- Source officielle — MSB : procédure KGB
- Source officielle — MSB : habilitations et permis distincts
- Source officielle — SSB : index du droit de défense
- Source officielle — ISO : management de la santé au travail, portée distincte
Guides de service associés
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Communiquez d’abord uniquement demandeur, site et besoin non classifiés. Aucun plan classifié ni dossier de contrôle individuel dans ce formulaire public. La préparation est distincte de la décision ministérielle.