GUIDE DE CERTIFICATION ET DE CONFORMITÉ

TGB, KGB et ÜİB : fonctions différentes

Distinguer établissement, personne et production.

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01

Périmètre applicable

TGB concerne la portée de sécurité de l’établissement, KGB les personnes définies, ÜİB le permis de production distinct. MSB présente des procédures séparées ; un document n’établit pas l’obtention des autres permissions.

02

Pièces et responsabilités

Associer site, personnes, projet et activité contrôlée aux pièces pertinentes ; préciser titulaire, portée, statut et autorité. Sécurité au travail et rapport incendie ont encore une autre fonction, à conserver sans substitution.

03

Exemple et limites

Exemple : une entreprise avec TGB suppose pouvoir produire tout produit contrôlé et accueillir tout personnel. Vérifier séparément production et personnes. Kayra organise la comparaison ; aucun droit de production ou d’accès n’est créé.

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Communiquez d’abord uniquement demandeur, site et besoin non classifiés. Aucun plan classifié ni dossier de contrôle individuel dans ce formulaire public. La préparation est distincte de la décision ministérielle.

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