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Vérifier TGB : titulaire, site et périmètre
Contrôler le document officiel plutôt que son apparence.
Périmètre applicable
Comparer autorité, titulaire, locaux exacts, niveau, portée et dates avec la pièce authentique et les informations ministérielles appropriées. Distinguer portée nationale et NATO si pertinente ; un logo familier ne prouve pas l’équivalence.
Pièces et responsabilités
Utiliser la liste officielle MSB ou le canal de vérification autorisé, sans présumer que tout détail est public. Demander une clarification en cas d’écart ; ne pas publier des informations classifiées ni se fier seulement à une ancienne copie.
Exemple et limites
Exemple : la pièce porte une ancienne adresse ou une autre entité. Conserver le statut non résolu jusqu’à clarification. Kayra compare ; aucune entreprise n’est effectivement vérifiée ici et aucune admissibilité de projet n’est garantie.
Consigner les écarts avant de conclure
Notez les éléments non classifiés du titulaire, du site, du périmètre et du canal de vérification utilisé. Une différence d’adresse ou d’entité juridique reste une question ouverte jusqu’à clarification autorisée. Conservez la réponse et sa date sans recopier de détails classifiés dans un dossier public ; une copie ancienne ne suffit pas à confirmer la situation actuelle.
- Source officielle — MSB : pièces TGB
- Source officielle — MSB : procédure TGB
- Source officielle — MSB : procédure KGB
- Source officielle — MSB : habilitations et permis distincts
- Source officielle — SSB : index du droit de défense
- Source officielle — ISO : management de la santé au travail, portée distincte
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Partagez votre besoin ; nos experts vous recontacteront.
Communiquez d’abord uniquement demandeur, site et besoin non classifiés. Aucun plan classifié ni dossier de contrôle individuel dans ce formulaire public. La préparation est distincte de la décision ministérielle.
Périmètre et vérification de la décision
Kayra Patent accompagne l’analyse des exigences, la préparation du dossier et la coordination. La décision de conformité ou de certification appartient à l’organisme indépendant ou à l’autorité publique compétente selon le droit et le programme applicables. Kayra ne se substitue pas à cette décision et ne garantit pas de certificat. Vérifiez l’émetteur, la portée, les dates et le registre officiel éventuel.