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TGB : renouvellement et changement de situation
Préserver le périmètre enregistré par la voie officielle.
Périmètre applicable
MSB publie un modèle distinct de lettre de renouvellement. Vérifier dates du document et instructions actuelles ; aucune durée universelle ni reconduction automatique n’est affirmée. Désigner un responsable des échéances et conditions.
Pièces et responsabilités
Analyser changement d’entité, locaux, responsabilités, zones contrôlées ou projet selon les exigences applicables. Noter date, documents touchés et clarification nécessaire. Modifier une procédure interne ne prolonge ni ne transfère le TGB.
Exemple et limites
Exemple : l’atelier déménage alors que l’ancien TGB reste affiché. Examiner nouveaux locaux et procédure avant d’annoncer leur couverture. Kayra prépare le suivi ; l’autorité détermine le statut officiel.
- Source officielle — MSB : pièces TGB
- Source officielle — MSB : procédure TGB
- Source officielle — MSB : procédure KGB
- Source officielle — MSB : habilitations et permis distincts
- Source officielle — SSB : index du droit de défense
- Source officielle — ISO : management de la santé au travail, portée distincte
Guides de service associés
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- Qui délivre TGB et qui prépare le dossier ?
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Communiquez d’abord uniquement demandeur, site et besoin non classifiés. Aucun plan classifié ni dossier de contrôle individuel dans ce formulaire public. La préparation est distincte de la décision ministérielle.
Périmètre et vérification de la décision
Kayra Patent accompagne l’analyse des exigences, la préparation du dossier et la coordination. La décision de conformité ou de certification appartient à l’organisme indépendant ou à l’autorité publique compétente selon le droit et le programme applicables. Kayra ne se substitue pas à cette décision et ne garantit pas de certificat. Vérifiez l’émetteur, la portée, les dates et le registre officiel éventuel.