GUIDE DE CERTIFICATION ET DE CONFORMITÉ

Certificat CE ou marquage CE : distinguer les responsabilités

Identifier la responsabilité du fabricant et vérifier si une décision indépendante est requise pour le produit.

Le marquage et les pièces qui le soutiennent

Le marquage CE exprime la conformité déclarée par le fabricant lorsque la législation de l’Union l’exige. Aucun bureau européen central ne vend un certificat général autorisant le logo. Certaines procédures imposent un certificat d’un organisme notifié ; d’autres permettent l’évaluation par le fabricant. Il faut déterminer la voie du produit réel.

Demandez la déclaration UE, la référence du dossier technique et toute décision indépendante prescrite. Lisez séparément le produit, la procédure et les conditions d’un certificat, puis le fabricant et la portée de la déclaration. Un certificat de système ISO ou d’un composant ne couvre pas automatiquement le produit fini vendu.

Exemple hypothétique : un appareil assemblé sous sa propre marque

Une entreprise achète un moteur et un boîtier marqués CE, les assemble et vend l’appareil sous sa marque. Le fournisseur présente le certificat du moteur comme le « certificat CE » de l’entreprise. Comparez la configuration finale, l’usage et les risques d’intégration : les pièces du moteur ne démontrent pas l’évaluation de l’appareil complet.

Il faut établir le rôle de fabricant et réunir les preuves des exigences du produit fini. Conservez les pièces des composants comme éléments justificatifs en précisant les exigences couvertes et les questions d’intégration ouvertes. Ne signez pas la déclaration de l’appareil en recopiant simplement le modèle ou les conclusions du moteur.

Clarifier la demande commerciale

Lorsqu’un client demande un certificat CE, précisez s’il attend la déclaration du fabricant, une décision indépendante obligatoire ou une preuve contractuelle supplémentaire. Fournissez la bonne pièce avec ses limites au lieu de rebaptiser une attestation volontaire. Une exigence d’achat et la procédure légale peuvent demander des documents différents.

Kayra peut accompagner cette comparaison et la préparation. Le fabricant conserve la responsabilité du marquage et de la déclaration ; l’organisme dûment désigné prend la décision indépendante qui lui revient. Le conseil ne promet pas un certificat, ne dispense d’aucune exigence et ne démontre pas à lui seul que l’appareil est prêt à la vente.

Sources officielles

Guides produits associés

FORMULAIRE DE DEVIS RAPIDE

Partagez votre besoin ; nos experts vous recontacteront.

Les pièces relatives au marquage CE, aux certificats requis et aux responsabilités dépendent du périmètre confirmé. Des informations actuelles, cohérentes et traçables limitent les reprises inutiles.

Téléphone+90 (232) 364 49 03 WhatsApp+90 (541) 364 49 03

WhatsApp