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Réaliser la conformité CE d’une machine avant sa fourniture
Suivre une séquence propre au produit : périmètre, réduction des risques, vérifications et documents finaux.
Fixer périmètre et règles
Définir machine, ligne ou quasi-machine, fabricant, utilisateurs et installation. Enregistrer la première mise sur le marché européen. Une commande ou un examen de prototype ne détermine pas à lui seul cette date juridique.
Avant le 20 janvier 2027, choisir la procédure de la directive et relier exigences et normes au produit. Déterminer tôt si catégorie de l’annexe IV et couverture incomplète nécessitent un organisme notifié.
Achever conception et vérification
Exemple hypothétique : alimentateur, coupeuse et convoyeur partagent une commande. Examiner transferts et arrêts communs, obtenir les documents d’incorporation nécessaires et vérifier l’ensemble ; les rapports individuels des fournisseurs ne suffisent pas.
Réduire les risques par conception et protections, puis vérifier plans, commandes, essais et instructions de la configuration finale. Attribuer chaque tâche à son responsable. Ne pas clôturer avec un logiciel ou un échantillon différent.
Préparer la fourniture finale
Achever dossier, déclaration et instructions applicables avant marquage et fourniture. Une quasi-machine suit la procédure d’incorporation. Maintenir ensuite la fabrication en série conforme au dessin évalué.
Kayra peut organiser le plan produit convenu et coordonner essais ou demande à un organisme. Le fabricant conserve ses obligations. Pour la mise sur le marché à partir de 2027, adapter réellement l’évaluation au règlement plutôt que changer seulement le titre de déclaration.
Partagez votre besoin ; nos experts vous recontacteront.
Pour « Réaliser la conformité CE d’une machine avant sa fourniture », précisez la fonction de la machine, le modèle et la révision actuels, l’usage prévu, la date envisagée de mise sur le marché de l’UE et les analyses de risques ou essais disponibles. L’accompagnement technique convenu ne remplace ni la déclaration du fabricant ni une procédure obligatoire avec un organisme notifié.