ISO 37001 : intermédiaires, cadeaux et prévention de la corruption
Le risque ne se limite pas aux paiements directs. Intermédiaires, relations publiques ou privées, dons et conflits d'intérêts nécessitent une analyse quotidienne.
Questions selon votre situation
L'activité d'un intermédiaire commercial agissant pour nous entre-t-elle dans l'analyse ?
Identifiez pays, clients et pouvoirs. Honoraires, services réels et bénéficiaires doivent être compréhensibles. Organisez vérifications proportionnées, contrats et suivi. Une personnalité juridique distincte ne place pas automatiquement les risques du travail effectué pour vous hors du système.
Les cadeaux de faible valeur sont-ils toujours acceptables ?
La valeur n'est qu'un facteur. Examinez moment, fonction du bénéficiaire, influence et fréquence. Une offre proche d'une décision contractuelle peut présenter un autre risque. Définissez règles, autorisations et preuves, en appliquant toute condition légale plus stricte pertinente.
Peut-on écarter sans examen un signalement anonyme ?
Considérez l'allégation concrète et les informations vérifiables. L'anonymat seul ne justifie pas le rejet. Prévoyez confidentialité, protection contre les représailles et examen sans conflit. Préservez les preuves, limitez la diffusion et consignez conclusions ou renseignements supplémentaires nécessaires.
Le certificat ISO 37001 prouve-t-il qu'aucune corruption n'a eu lieu ?
Non. Il concerne le système dans son périmètre, sans garantir chaque transaction ni supprimer la responsabilité juridique. Prévention, détection, enquêtes et amélioration continuent. La réaction aux allégations compte également. Le certificat ne rend pas les investigations inutiles.
Que vérifier avant d'entrer dans un nouveau pays ?
Examinez clients, secteur public, intermédiaires, paiements, cadeaux et dons. Une conclusion favorable dans un autre marché ne se transpose pas automatiquement. Une expertise juridique adaptée peut être nécessaire. Attribuez responsables et dates aux contrôles, et signalez les changements importants de périmètre.
L'offre d'un proche du responsable achats est-elle automatiquement interdite ?
Déclarez la relation et évaluez le conflit. Séparation des pouvoirs, examen indépendant et preuves peuvent être nécessaires. Appliquez droit, contrats et politique sans autorisation ni interdiction automatiques. Préservez les éléments démontrant la concurrence réelle et la prestation effectivement fournie.
Indiquez le sujet, l’organisation ou le produit, le marché cible, les preuves disponibles et la date visée. Le conseil, les taxes officielles, l’évaluation indépendante et le délai réaliste pourront être séparés.