01

Quels produits sont concernés ?

Le marquage CE s’applique uniquement lorsque la législation européenne d’harmonisation le prévoit. Il faut examiner la fonction, l’usage prévu et les exclusions du produit ; son nom commercial ne suffit pas. Ce guide concerne la mise sur le marché de l’UE/EEE. Pour le marché turc, les règles nationales applicables doivent également être vérifiées.

02

Choisir la procédure

Le fabricant identifie toutes les législations pertinentes et la procédure d’évaluation prescrite. Plusieurs textes peuvent concerner un même produit. Un organisme notifié intervient lorsque la procédure le demande ; un certificat commercial général ne remplace pas cette évaluation.

03

Relier les preuves et les résultats

Définir le modèle, les variantes et la version de conception. Relier analyse des risques, plans, normes, essais, étiquetage et instructions au produit. Le rapport d’un composant ne couvre pas automatiquement l’ensemble final. Le fabricant conserve la responsabilité de la déclaration requise et du marquage, même avec un organisme notifié. Kayra accompagne l’analyse du périmètre, le dossier et la coordination sans revendiquer ce statut ni garantir une décision favorable.

Sources officielles

Vérifié le 3 octobre 2026. Contrôler les règles et la procédure applicables au produit réel.