01

Preuves du dossier

Relier description, plans et commandes, évaluation des risques, protections, normes et rapports. Ajouter déclarations fournisseurs, instructions d’incorporation et contrôles de production en série. Les intitulés de documents ne prouvent pas leur suffisance.

02

Instructions et déclaration

Expliquer installation, usage, réglage, entretien et risques résiduels réels. Vérifier langue et identification de l’original ou traduction. Sous la directive, déclaration CE de conformité et déclaration d’incorporation sont distinctes ; vérifier la voie du règlement selon la date. Harmoniser versions et identité du produit, garantir l’accès de l’autorité et actualiser les preuves touchées par les changements.

03

Date de mise sur le marché et responsabilité

Pour la voie UE/EEE, les machines mises sur le marché de l’UE avant le 20 janvier 2027 doivent respecter la directive 2006/42/CE. Le règlement 2023/1230 devient obligatoire à cette date. Vérifier le produit et les dispositions transitoires. Kayra accompagne préparation et coordination sans reprendre la responsabilité du fabricant ni revendiquer un statut d’organisme notifié. Aucun résultat favorable ou délai fixe de marquage n’est garanti.

Sources officielles

Vérifié le 3 octobre 2026. Contrôler les règles et la procédure applicables au produit réel.