01

Définir l’ensemble

Des machines voisines ne constituent pas automatiquement un ensemble. Examiner finalité commune et commande coordonnée comme un tout fonctionnel. Documenter limites, flux et interactions de sécurité.

02

Preuves d’intégration

Les déclarations individuelles ne résolvent pas les risques de transfert, d’accès ou d’arrêt commun. Évaluer réglage, déblocage, nettoyage et maintenance aux interfaces. Identifier le fabricant final, réunir les documents d’incorporation et vérifier les commandes coordonnées. Si la poursuite d’un équipement lié est dangereuse, l’arrêt doit l’inclure. Dossier et instructions couvrent l’ensemble.

03

Date de mise sur le marché et responsabilité

Pour la voie UE/EEE, les machines mises sur le marché de l’UE avant le 20 janvier 2027 doivent respecter la directive 2006/42/CE. Le règlement 2023/1230 devient obligatoire à cette date. Vérifier le produit et les dispositions transitoires. Kayra accompagne préparation et coordination sans reprendre la responsabilité du fabricant ni revendiquer un statut d’organisme notifié. Aucun résultat favorable ou délai fixe de marquage n’est garanti.

Sources officielles

Vérifié le 3 octobre 2026. Contrôler les règles et la procédure applicables au produit réel.