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PED : fabricant, organisme notifié et rôles d'approbation
Les responsabilités PED dépendent de la tâche. Fabricant, organisme notifié et tiers reconnu ne délivrent pas des résultats interchangeables.
Identifier fabricant et déclaration
Le fabricant assure conception et fabrication conformes, réalise ou fait réaliser la procédure et établit la déclaration UE requise. Le module A de catégorie I est un contrôle interne ; il n'impose pas un certificateur extérieur universel.
Importateurs et distributeurs ont leurs vérifications. L'article 10 peut attribuer des obligations de fabricant à celui qui fournit sous son nom ou modifie le produit en affectant la conformité. La marque commerciale seule ne résout pas l'identité responsable.
Vérifier la tâche de l'organisme
Pour une intervention requise, vérifiez notification PED et portée. L'annexe I prévoit aussi des approbations des assemblages permanents en catégories II–IV et du personnel de contrôle non destructif en III–IV. Ces approbations ne constituent pas l'évaluation de tout le produit.
Hypothétiquement, un fournisseur présente une approbation de soudage délivrée par un tiers reconnu comme certificat de vérification à l'unité module G. Examinez tâche et preuves de l'équipement. Conservez l'approbation utile, mais refusez de la nommer comme un autre résultat de procédure.
Séparer autorité et préparation
La Commission renvoie à NANDO pour identité et tâches. Un logo ou numéro ne suffit pas. Les services d'inspection des utilisateurs ont des conditions particulières de groupe et d'usage ; ils ne sont pas une certification CE commerciale générale.
Une demande à Kayra ne la désigne pas dans ces rôles. Vérifiez activité, autorité et indépendance avant acceptation. La préparation ne crée pas la notification, ne transfère pas la responsabilité du fabricant et ne garantit pas une décision favorable.
Questions sur cette démarche
Qui établit la déclaration UE ?
Le fabricant, qui assume la conformité après réalisation des obligations.
L'approbation de soudage vaut-elle certificat produit ?
Non. Son objet ne doit pas être confondu avec la procédure du produit.
L'accréditation suffit-elle pour PED ?
La notification et la tâche pertinente doivent être vérifiées séparément.
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Demande PED : périmètre et activité
Nommez fabricant, équipement et approbation demandée. Fournissez identité et portée de l'organisme proposé pour contrôler la tâche pertinente.