01

Informations pour le devis

Fournir modèles, variantes, fonction, installation, utilisateurs, plans et schémas de commande. Distinguer machine individuelle et intégration de ligne, ainsi que prototype, série et installation.

02

Coûts et calendrier

Les risques peuvent nécessiter protecteurs, validation de commande ou essais. Organiser un dossier ne remplace pas une conception manquante. Séparer conseil, corrections, essais et organisme éventuellement requis. Lier les jalons aux preuves terminées ; remise au laboratoire ou livraison du dossier ne signifie pas achèvement de toutes les obligations.

03

Date de mise sur le marché et responsabilité

Pour la voie UE/EEE, les machines mises sur le marché de l’UE avant le 20 janvier 2027 doivent respecter la directive 2006/42/CE. Le règlement 2023/1230 devient obligatoire à cette date. Vérifier le produit et les dispositions transitoires. Kayra accompagne préparation et coordination sans reprendre la responsabilité du fabricant ni revendiquer un statut d’organisme notifié. Aucun résultat favorable ou délai fixe de marquage n’est garanti.

Sources officielles

Vérifié le 3 octobre 2026. Contrôler les règles et la procédure applicables au produit réel.