01

Définir le produit

Documenter fonction, pièces mobiles, entraînement, commande et limites du système. Machine, quasi-machine et composant de sécurité suivent des voies différentes. Des composants marqués CE ne démontrent pas la conformité de la machine finale.

02

Choisir la procédure

Le fabricant satisfait les exigences, évalue les risques et prépare le dossier et la déclaration. Un certificat d’organisme notifié n’est pas nécessaire pour chaque machine. Si une intervention est requise, vérifier le texte, le produit et la procédure dans NANDO.

03

Quasi-machine

Sous la directive, la documentation technique pertinente, les instructions d’assemblage et la déclaration d’incorporation accompagnent cette voie. Elles entrent dans le dossier final mais ne remplacent pas sa déclaration de conformité. Ne pas apposer le CE au titre des machines comme si le produit était une machine complète ; vérifier séparément les autres textes applicables.

04

Date de mise sur le marché et responsabilité

Pour la voie UE/EEE, les machines mises sur le marché de l’UE avant le 20 janvier 2027 doivent respecter la directive 2006/42/CE. Le règlement 2023/1230 devient obligatoire à cette date. Vérifier le produit et les dispositions transitoires. Kayra accompagne préparation et coordination sans reprendre la responsabilité du fabricant ni revendiquer un statut d’organisme notifié. Aucun résultat favorable ou délai fixe de marquage n’est garanti.

Sources officielles

Vérifié le 3 octobre 2026. Contrôler les règles et la procédure applicables au produit réel.