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Dossier technique CE des machines : documents et traçabilité
Réunir des preuves de conception, de risques et de vérification rattachées au modèle et à ses révisions.
Construire le dossier
L’annexe VII A de la directive couvre conception, fabrication et fonctionnement. Rassembler description, plans, circuits de commande, analyse des risques, exigences, protections, calculs, essais et instructions. Des certificats fournisseurs seuls ne constituent pas ce dossier.
Pour une quasi-machine, les documents de l’annexe VII B, instructions d’assemblage et déclaration d’incorporation sont des données d’intégration. Le fabricant final évalue encore les risques de la machine complète et de ses interfaces.
Raccorder modèles et preuves
Cas hypothétique : le dossier décrit un convoyeur A, mais la version B livrée possède une ouverture et une commande différentes. Relier modèle et numéro de série aux plans, analyser les changements et compléter les preuves avant déclaration.
Préciser les exigences couvertes par chaque norme ou solution. Contrôler les références harmonisées publiées et leurs limites. Les résultats d’essai doivent identifier échantillon et méthode ; le titre d’une norme ne démontre pas une couverture totale.
Organiser déclarations et accès
Désigner qui peut constituer et présenter le dossier à l’autorité. La directive impose sa conservation au moins dix ans après fabrication, ou après la dernière unité d’une série. Le dossier complet n’est pas systématiquement remis à chaque acheteur.
Kayra peut assister l’inventaire et la cohérence du dossier produit convenus ; la conception et les preuves restent sous la responsabilité du fabricant. Pour 2027, utiliser les annexes IV et V du règlement sans conserver aveuglément la numérotation de la directive.
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Pour « Dossier technique CE des machines : documents et traçabilité », précisez la fonction de la machine, le modèle et la révision actuels, l’usage prévu, la date envisagée de mise sur le marché de l’UE et les analyses de risques ou essais disponibles. L’accompagnement technique convenu ne remplace ni la déclaration du fabricant ni une procédure obligatoire avec un organisme notifié.