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Vérifier les preuves CE d’une machine et le statut de l’organisme
Comparer modèle, déclaration et certificats éventuels sans promettre un registre universel des machines conformes.
Identifier les documents
Examiner plaque, fabricant, modèle, série et configuration. Demander déclaration et instructions pertinentes. Les distinguer d’un rapport d’essai, certificat volontaire ou certificat d’examen CE de type relevant d’une procédure précise.
NANDO répertorie organismes notifiés et domaines, pas toutes les machines conformes. Vérifier un certificat auprès de son véritable émetteur et examiner type et conditions. Aucune recherche universelle « certificat CE » ne démontre toute la sécurité.
Comparer machine et déclaration
Cas hypothétique : une machine importée est M2, alors que déclaration et rapport concernent M1. Demander la traçabilité de variante et l’analyse des changements. Même marque ou photographie ne suffit pas à relier deux modèles.
Contrôler droit applicable, signataire, usage, révision du rapport, protecteurs et commandes installés. Une déclaration formellement complète ne résout pas une configuration dangereuse visible. Certaines incohérences exigent une investigation technique.
Traiter les incohérences
Séparer notification, statut du certificat et conformité actuelle. Une inscription active ne confirme pas un certificat particulier ; un certificat non expiré ne couvre pas des modifications non évaluées. Une autorité peut toujours exiger une correction.
Kayra peut comparer les dossiers fournis et signaler les lacunes. Elle ne remplace pas l’authentification par l’émetteur ni ne garantit l’acceptation douanière. Distinguer placement légal antérieur à 2027, certificat conservé et procédure exigée pour une nouvelle fourniture.
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Pour « Vérifier les preuves CE d’une machine et le statut de l’organisme », précisez la fonction de la machine, le modèle et la révision actuels, l’usage prévu, la date envisagée de mise sur le marché de l’UE et les analyses de risques ou essais disponibles. L’accompagnement technique convenu ne remplace ni la déclaration du fabricant ni une procédure obligatoire avec un organisme notifié.