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Modifications CE des machines, certificats et surveillance
Distinguer maintien de conformité, changements techniques et suivi propre à une procédure ou un certificat.
Pas de renouvellement CE annuel universel
Le marquage CE n’a pas de cycle universel de renouvellement annuel. Maintenir la conformité de la conception et fabrication ; distinguer entretien, contrôles au travail et exigences contractuelles de la procédure réglementaire.
Si un examen CE de type a été utilisé, lire certificat et conditions. L’annexe IX prévoit un réexamen de validité tous les cinq ans et la communication des modifications. L’assurance qualité complète possède sa propre surveillance par l’organisme.
Évaluer les changements
Exemple hypothétique : une machine hydraulique reçoit un vérin plus puissant et une pression modifiée. Réévaluer forces, protections et commandes. Une prolongation administrative payante sans examen technique laisse les preuves insuffisantes.
Relier configurations ancienne et nouvelle, analyse des risques, exigences touchées et vérifications. Justifier les calculs ou essais réutilisés. Informer l’organisme si le type approuvé ou la procédure d’assurance qualité le requiert.
Lire les conditions de la procédure
L’article 52 du règlement conserve les certificats d’examen CE de type et décisions d’approbation de la directive jusqu’à leur expiration. Cela ne rend pas toute nouvelle machine conforme après le 20 janvier 2027 ; examiner séparément sa fourniture.
Kayra peut organiser les preuves de modification et une demande pertinente à l’organisme. Le fabricant ou l’organisme décide de ce qui lui incombe. Aucun renouvellement automatique, conseil annuel obligatoire ou résultat favorable n’est promis.
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Pour « Modifications CE des machines, certificats et surveillance », précisez la fonction de la machine, le modèle et la révision actuels, l’usage prévu, la date envisagée de mise sur le marché de l’UE et les analyses de risques ou essais disponibles. L’accompagnement technique convenu ne remplace ni la déclaration du fabricant ni une procédure obligatoire avec un organisme notifié.