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EPI : dossier technique et traçabilité
Le dossier utile relie l’équipement livré à ses preuves. Une collection de certificats sans rapport ne suffit pas.
Construire la chaîne de preuves de l’annexe III
L’annexe III exige description et usage, analyse des risques, exigences essentielles, dessins et explications, normes ou autres spécifications, calculs et essais, mesures de production et notice. Identifiez les normes partiellement appliquées et la réponse aux exigences restantes.
Indexez modèles, matériaux, tailles, accessoires et versions. Reliez chaque protection aux preuves et limites. L’obligation de conservation documentaire de dix ans n’est pas une promesse de durée d’utilisation de dix ans.
Cas : doublure de gant différente, ancien rapport
Supposons que l’épaisseur et la composition de doublure changent, tandis que le dossier conserve le rapport du précédent spécimen. Comparez spécification de production, identité du spécimen, essais et notice. Déterminez les revendications à revoir ; ne joignez pas un rapport pratique sans lien traçable au gant livré.
Maîtrisez ensemble versions de dessins, essais et notices. Nommez le responsable de libération du dossier et les preuves manquantes. Pour les EPI adaptés individuellement, appliquez les exigences pertinentes au modèle de base approuvé ou à l’adaptation de série.
Attribuer rédaction et décisions
Le fabricant établit le dossier et la conformité. Le mandat d’un représentant autorisé ne transfère pas les obligations réglementaires de conception, fabrication ou rédaction du dossier technique. Organisme et laboratoire apportent leur résultat particulier, pas automatiquement toute l’archive du fabricant.
Définissez l’activité documentaire demandée à Kayra et vérifiez périmètre permis et indépendance avant acceptation. Un dossier bien présenté ne prouve ni notification ni décision positive.
Questions sur cette démarche
Une attestation remplace-t-elle l’annexe III ?
Non. Les preuves complètes et applicables du fabricant restent nécessaires.
L’ancien rapport couvre-t-il automatiquement une autre doublure ?
Non. Configuration et revendications doivent être reliées aux preuves applicables.
Dix ans de conservation autorisent-ils dix ans d’usage ?
Non. Conservation des dossiers et limites d’utilisation sont distinctes.
Sources officielles
- EUR-Lex — règlement EPI, texte consolidé du 29 mai 2026
- Commission européenne — champ EPI et ressources
- Commission européenne — références des normes harmonisées EPI
- Commission européenne — organismes notifiés et tâches
- EUR-Lex — référence au règlement EPI initial
- Your Europe — obligations de documentation technique
- EUR-Lex — référence du règlement EPI
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Envoyez index des versions, configuration réelle et preuves précisément manquantes pour borner l’activité documentaire.