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EPI : revue de type, renouvellement et surveillance de production
Suivez le document et le procédé réels. Une facture de renouvellement ne prouve pas la couverture d’une conception modifiée.
Séparer échéances et déclencheurs
L’annexe V limite une attestation nouvelle ou renouvelée d’examen UE de type à cinq ans au maximum. Vérifiez son échéance et ses conditions réelles. Les changements pouvant affecter conformité ou validité doivent être signalés à l’organisme détenteur du dossier ; n’attendez pas l’expiration.
C2 exige des contrôles au moins annuels à intervalles aléatoires fixés par l’organisme ; D exige des audits périodiques au moins annuels et permet des visites inopinées. Ce contrôle de production est distinct du renouvellement de type et de la conservation décennale des dossiers.
Cas : sangle changée et facture dite renouvellement
Supposons qu’un harnais antichute change de fournisseur de sangle et qu’une facture de surveillance soit présentée comme renouvelant tous les modèles. Comparez spécification, type approuvé, modèles et lots concernés et programme de production. Demandez revue du changement et décision réelles ; paiement ou date du rapport ne prouvent pas l’approbation du type.
Tenez registre des changements, attestation et annexes, rapports et corrections ouvertes. Obtenez la revue et le résultat applicables avant d’affirmer que le type changé est couvert. N’antidatez pas les preuves et n’inventez pas d’audit achevé.
Planifier une action conditionnelle
Le fabricant signale les changements et maintient conformité de production ; l’organisme désigné décide revue et statut. Le renouvellement n’autorise pas l’usage sans limite d’un article contraire aux conditions de son état ou de sa notice.
Définissez avec Kayra l’activité de suivi ou de demande et vérifiez périmètre et indépendance. Présentez changement et procédure réels plutôt qu’un certificat automatique annuel pour tous produits.
Questions sur cette démarche
Chaque attestation EPI dure-t-elle exactement cinq ans ?
Le maximum concerne l’examen UE de type ; lisez l’échéance et les conditions réelles.
C2 équivaut-il au renouvellement de B ?
Non. Contrôles de production et revue de type ont des buts et résultats distincts.
Une modification peut-elle attendre le renouvellement ?
Une incidence possible sur conformité ou validité nécessite notification et revue pertinente.
Sources officielles
- EUR-Lex — règlement EPI, texte consolidé du 29 mai 2026
- Commission européenne — champ EPI et ressources
- Commission européenne — références des normes harmonisées EPI
- Commission européenne — organismes notifiés et tâches
- EUR-Lex — référence au règlement EPI initial
- Your Europe — obligations de documentation technique
- EUR-Lex — référence du règlement EPI
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Envoyez attestation et annexes, changements et programme réel pour préciser le suivi demandé.