Qui est fabricant pour un dispositif sous-traité vendu sous notre marque ?
Déterminez présentation commerciale et rôles MDR. La marque propre peut créer des devoirs de fabricant ; examinez les accords selon les dispositions pertinentes. Clarifiez dossier, système qualité et suivi après commercialisation. Le certificat de l'usine ne transfère pas toutes vos obligations.
Un organisme notifié est-il toujours inutile en classe I ?
Examinez classe, stérilité, fonction de mesurage et instruments chirurgicaux réutilisables. Certains dispositifs nécessitent une intervention limitée à des aspects précis. L'autodéclaration conserve dossier et autres obligations. Le nom du produit ne détermine pas seul la classe.
Les publications sur un dispositif similaire suffisent-elles comme preuves cliniques ?
Justifiez pertinence pour destination et caractéristiques techniques ou biologiques. Vérifiez équivalence et accès aux données ; la même maladie ne suffit pas. Préparez évaluation et données complémentaires propres au dispositif. L'investigation clinique n'est ni toujours obligatoire ni toujours inutile.