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Questions fréquentes sur MDR

Adaptation: 8 octobre 2026. Guide pratique vérifié: 15 septembre 2026.

Réponse directe

Ces questions concernent la marque propre, l'intervention d'un organisme en classe I et les preuves cliniques. Confrontez les réponses à la destination, à la conception et au dossier. Le nom commercial et le certificat d'un fournisseur ne déterminent pas à eux seuls classification et besoins de preuve.

Questions pratiques pour cette décision

Qui est fabricant pour un dispositif sous-traité vendu sous notre marque ?

Déterminez présentation commerciale et rôles MDR. La marque propre peut créer des devoirs de fabricant ; examinez les accords selon les dispositions pertinentes. Clarifiez dossier, système qualité et suivi après commercialisation. Le certificat de l'usine ne transfère pas toutes vos obligations.

Un organisme notifié est-il toujours inutile en classe I ?

Examinez classe, stérilité, fonction de mesurage et instruments chirurgicaux réutilisables. Certains dispositifs nécessitent une intervention limitée à des aspects précis. L'autodéclaration conserve dossier et autres obligations. Le nom du produit ne détermine pas seul la classe.

Les publications sur un dispositif similaire suffisent-elles comme preuves cliniques ?

Justifiez pertinence pour destination et caractéristiques techniques ou biologiques. Vérifiez équivalence et accès aux données ; la même maladie ne suffit pas. Préparez évaluation et données complémentaires propres au dispositif. L'investigation clinique n'est ni toujours obligatoire ni toujours inutile.

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Les enregistrements précis pour MDR Comment l'obtenir? dépendent du périmètre confirmé. Des informations actuelles, cohérentes et traçables limitent les reprises inutiles.

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